12
Nov. 2024

Le CIMM : comment l’obtenir ?

Second degréMobilité
Qu’est-ce que le CIMM ? Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (dit CIMM) constitue une priorité légale de mutation au sens de l’art L512-19 du code général de la fonction publique depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réell...

 

05
Nov. 2024

Jours de fractionnement des AED et AESH: que dit la loi ?

AEDAESH
Les jours de fractionnement font partie des congés annuels des fonctionnaires de l’Etat précisés dans le décret 84-972 . Les AED et les AESH en bénéficient, contrairement aux enseignants qui sont soumis à un régime dérogatoire. Ce que dit le 1er article: Un jour de congé supplémenta...

 

Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit

Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...

 

16
Oct. 2024

PRIORITÉS LÉGALES MUTATIONS PERMUTATIONS

Premier degréMobilité
La loi portant statut des fonctionnaires de l’État prévoit un certain nombre de situations dans lesquels les agents sont reconnus comme prioritaires. Rappel des priorités inscrites réglementairement: rapprochement de conjoints, fonctionnaires en situation de handicap, agents exerçant dans les...