La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été créée en 1991 par la loi sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques (article 27 – loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée). La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d’attribution dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Pour l’Education nationale, il s’agit de l’arrêté du 6 décembre 1991.
S’ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d’état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI.
La nouvelle bonification indiciaire consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent. Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI et si un agent remplit les conditions pour en percevoir plusieurs, il perçoit la NBI lui apportant le plus grand nombre de points d’indices majorés.
Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d’indice dans la fonction publique, soit 4,92278 € (depuis le 1er juillet 2023).
La NBI est versée mensuellement.
La NBI entre dans le calcul de la retraite sous la forme de points cumulés : le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension.
Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire ?
La NBI est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière.
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Exemples d’emplois ouvrant droit à la NBI (liste non exhaustive) |
Nombre de points |
| Infirmier-ère d’internat, ouvriers-ères d’équipe mobile, agent d’accueil | 10 |
| Secrétaires médicales et médicaux | 15 |
| Personnels sociaux, personnels infirmiers, adjoint-e-s aux chefs de service, chefs de service | 20 |
| Chefs de service, professeurs des écoles exerçant des fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré | 25 |
| Chef de service, de division ou de département, gestionnaires des collèges, lycées et lycées professionnels de 2e catégorie | 30 |
| Chef de division et directeur de cabinet, chefs des services administratifs, Secrétaire général, personnels nommés dans l’emploi d’administrateur | 50 |
D’une manière plus générale, l’attribution par grades est la suivante :
– de 10 à 20 points pour les emplois de catégorie C
– de 10 à 30 points pour les emplois de catégorie B
– de 20 à 50 points pour les emplois de catégorie A
– de 60 à 180 points pour les emplois de direction et de conception
Cependant, la NBI étant attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe, un agent de catégorie C peut bénéficier d’une NBI supérieure à 20 points.
La NBI cesse d’être versée lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit.
Quels sont les critères d’attribution ?
Il faut exercer certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulières. Lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit, vous cessez de la percevoir. La NBI est liée au poste, pas à l’agent.
La NBI peut être attribuée seulement aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique d’Etat. Les agents contractuels ne peuvent pas en bénéficier même si leur emploi remplit les critères présentés ci-dessus.
Le Sgen-CFDT a saisi le Conseil d’état pour corriger cette inégalité mais le recours à été rejeté car le CE a considéré que la rémunération de l’agent contractuel pouvait parfaitement intégrer le montant d’une éventuelle NBI.
Situation de l’agent en congés
La NBI continue d’être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants :
- Congés annuels et bonifiés
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de maternité ou d’adoption
- Congé de naissance ou adoption
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de longue maladie (CLM), tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
Elle cesse d’être versée en cas de congé de longue durée (CLD) ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).