Bilan du mouvement interdépartemental 2013,

Demande d’amélioration par le mouvement complémentaire,

Ouverture d’un dialogue social immédiat sur l’avenir des mutations.

Suite à la publication le 11 mars dernier des résultats des mutations interdépartementales 2013, force est de constater que c’est le plus mauvais résultat depuis 2008 avec seulement 21% de demandes satisfaites contre 35% en 2009, pour un nombre de candidatures comparables.

La déception est d’autant plus grande que ce mouvement 2013 s’inscrivait pour la première fois depuis 5 ans dans un contexte de créations de postes dans tous les départements et d’une amélioration sensible des bonifications familiales et de celles accordées au titre du handicap.

Parmi les plus déçus, voire désemparés, tous les candidats attendant une mobilité géographique dans le cadre des rapprochements de conjoints ou des demandes handicap, bénéficiant de barèmes fortement bonifiés, sans effet pour accéder aux départements ayant totalement interdit ou fortement restreint les capacités d’entrées ou de sorties par mutations.

Données brutes du mouvement 2013

Pour 16900 candidatures validées, 3598 mutations réalisées dont 1869 par mutations et 1729 par permutations.

Soit 21,3% de mutations réalisées.

Rappel des résultats des années précédentes :

• Mouvement inter 2009 : pour 16624 candidatures validées, 5813 mutations réalisées dont environ 1500 améliorations par permutations.
• Mouvement inter 2011 : pour 17104 candidatures validées, 4994 mutations réalisées, dont 2950 par mutations et 2044 par permutations.
• Mouvement inter 2012 : pour 16956 candidatures validées, 4259 mutations réalisées, dont 2517 par mutations et 1742 par permutations.

Si les années précédentes nous pouvions attribuer ces mauvais résultats aux fermetures massives de postes, les créations de postes prévus à la rentrée 2013 n’ont pas permis d’améliorer la fluidité du mouvement.

De surcroit, le ratio mutations/permutations augmente chaque année régulièrement depuis 2009, passant en 2013 à 52 % de mutations pour 48% de permutations.

Avec un nombre de mutations réalisées presque équivalent à celui des permutations , le mouvement 2013 accroit le manque d’équité entre les candidatures puisque que la probabilité d’obtenir une mutation dépend aussi de l’attractivité ou non du département que l’on souhaite quitter.

Ainsi, on pourra observer pour un même département, de nombreux cas de collègues dont la demande bonifiée au titre du handicap (barème supérieur à 800 pt) ou du rapprochement de conjoint (barème supérieur à 600 pts) n’obtiennent pas satisfaction (absence de sortie offertes par le DASEN) alors que d’autres collègues obtiennent satisfaction avec moins de 30 pts de barème par permutations. (Échanges toujours compensés)

Fonctionnement de l’algorithme ministériel

Le système informatique procède aux mutations directes en recherchant les candidats classés par ordre de barème décroissant et ensuite les candidatures n’ayant pas obtenu satisfaction ou celles ayant obtenu un autre vœu que le N°1 sont remises en jeu pour rechercher des améliorations par permutations directes ou dans le cadre de chaînes multiples. (1 départ étant toujours compensé par une arrivée)

Pour les départements suivants, tous les changements se sont effectués par les seules permutations :

Sortie uniquement par permutations : Aisne, Corse, Creuse, Hautes-Pyrénées, et Yonne.

Entrée uniquement par permutations : Cantal, Gers, Indre, Meuse, Bas-Rhin, Vosges.

Demandes du Sgen-CFDT

Il est donc indispensable d’obtenir rapidement du ministère un bilan détaillé et chiffré pour connaître le nombre de candidatures bonifiées pour handicap ou pour rapprochement de conjoints avec séparation qui n’ont pas été satisfaites.

De même, nous devons pouvoir confronter ces résultats avec les capacités offertes au recrutement du concours CRPE, afin de comprendre les raisons de cet échec. Le ministère doit assumer ses choix. Si à l’avenir les mutations doivent devenir une phase d’ajustement marginale au recrutement par concours, nos collègues doivent en être bien informés lors de la saisie de leurs vœux afin de ne pas se nourrir d’espoirs sans suite.

Nous réaffirmons comme les années précédentes que les organisations syndicales devraient être associées dans le cadre du CTM ou des CTSD au calibrage des besoins de chaque département.

Malgré nos interventions répétées auprès du ministère chaque automne, nous devons encore déplorer cette année que certains DASEN aient interdit les mutations (à l’entrée ou la sortie) augmentant ainsi le nombre de permutations accordées avec de faible barème alors que des mutations s’appuyant sur les priorités légales ne peuvent aboutir. Ce traitement inéquitable des candidatures doit cesser.

Quelques précisions sur le taux de satisfaction des demandes avec RC, avec et sans séparation :

• Demandeurs RC sans séparation : 572, dont 221 mutés soit 38% de satisfaction
• Demandeurs RC avec 3 années de séparation : 605, dont 298 mutés soit 49% de satisfaction
• Demandeurs RC avec 4 années et plus de séparation : 466, dont 309 mutés soit 66% de satisfaction

Concernant les mutations accordées avec une bonification handicap, le ministère doit nous apporter des éléments d’analyse approfondie et sans tabou sur leur attribution par les DASEN.

Demandeurs handicap mouvement 2013 : 416, dont 377 mutés soit 90% de satisfaction

Pour comparaison avec le mouvement 2012 : Demandeurs handicap mouvement 2012 : 341, dont 304 mutés soit 89% de satisfaction

L’augmentation de 500 à 800 pts pour les demandes RQTH a rempli son objectif, le taux de satisfaction s’améliore légèrement.

Par contre, la répartition géographique des mutations RQTH (reconnaissance de travailleurs handicapés) sur l’ensemble du territoire soulève des interrogations sur l’attribution des bonifications correspondantes quand on observe par exemple que46% des entrées en Haute-Garonne ont été attribuées à des candidats ayant obtenu une bonification exceptionnelle de 800 pts handicap.

Enfin, c’est toujours les départements d’Ile de France que les collègues souhaitent très majoritairement quitter :

• 515 demandes pour quitter Paris, 581 demandes pour le 91, 667 demandes pour le 77, 700 demandes pour les 95 et 770 demandes pour le 78.
• 1020 demandes pour sortir du 94, 1111 demandes pour quitter le 92 et 2788 demandes pour quitter la Seine St Denis.

Suite à ces résultats catastrophiques, le Sgen-CFDT s’adresse à la direction des ressources humaines du ministère pour que les demandes de mutations des candidats en rapprochement de conjoint avec séparation depuis 3 ans et plus et ceux bénéficiant d’une bonification handicap n’ayant rien obtenu soient satisfaites dans le cadre du mouvement complémentaire.

Le Sgen-CFDT souhaite qu’un dialogue s’ouvre immédiatement sur les points suivant :

• bilan détaillé et chiffré des résultats du mouvement 2013 (RC, handicap, renouvellement du premier vœu, augmentation de la bonification pour enfant, rapprochement de la résidence de l’enfant, etc…)
• évolution du mouvement en 2014, équilibre entre mouvement et recrutement par concours,
• rôle des élus en CAPD dans l’attribution des bonifications handicap,
• rôle du CTM et des CTSD dans le calibrage des postes mis au mouvement,
• mutations/permutations, un système illisible à réformer.