Vous songez à changer de corps ou de cadre d’emploi. La question de l’intégration se pose. Attention, les procédures ne sont pas les mêmes selon que vous êtes déjà en détachement ou que vous ne l’êtes pas. Dans le premier cas, deux types d’intégration peuvent se présenter à vous. Dans l’autre cas, il existe l’intégration dite « directe ».
Vous êtes en détachement
Intégration de droit après 5 ans de détachement
Si votre administration d’accueil vous informe qu’elle souhaite poursuivre la relation de travail avec vous, elle doit vous proposer, deux mois au moins avant la fin du détachement, d’intégrer votre corps ou cadre d’emplois d’accueil. Deux possibilités s’offrent à vous :
- soit vous acceptez cette proposition
- soit vous choisissez de renouveler votre détachement. Si vous souhaitez renouveler votre détachement à la fin des cinq ans dans la fonction publique, il faudra que vous le fassiez savoir à votre administration d’origine et à votre administration d’accueil par courrier.
Intégration sur demande
Si vous êtes en détachement dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique, vous pouvez demander votre intégration dans ce corps ou cadre d’emplois sans attendre la fin du délai de cinq ans.
Il faudra dans ce cas faire votre demande par écrit 3 mois avant auprès de votre administration d’accueil puis, en cas d’avis favorable, auprès de votre administration d’origine.
L’administration d’accueil n’est pas tenue de répondre favorablement à votre demande.
Modèle de courrier pour une demande d’intégration :
- demande d’intégration dans l’administration d’accueil
- demande d’intégration auprès de l’administration d’origine
Situation administrative
Lorsque vous êtes intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, vous serez radié de votre corps d’origine et appartiendrez donc à votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Vous serez intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil à équivalence de grade. Vous serez classé à l’échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que vous détenez, selon ce qui vous sera le plus favorable, dans son corps ou cadre d’emplois d’origine ou de détachement.
Les services accomplis dans le corps d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.
L’ intégration directe
L’intégration directe vous permet de changer de corps ou de cadre d’emplois dans les 3 fonctions publiques. Il n’y a de détachement préalable. Seul un fonctionnaire titulaire en activité peut bénéficier d’une intégration directe.
Les corps et cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie (A, B ou C) et de niveau comparable. L’administration d’accueil examine si les conditions d’intégration directe sont remplies.
Comment cela se passe-t-il ?
L’intégration directe est prononcée par l’administration d’accueil, après accord de l’administration d’origine.
L’administration d’origine ne peut s’opposer à votre départ qu’en raison des nécessités de service. Attention un préavis de 3 mois maximum avant votre départ effectif peut être exigé par votre administration d’origine.
Cette dernière a 2 mois pour répondre à votre demande d’intégration directe. En l’absence de réponse de sa part à la fin de délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Votre intégration directe dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil est prononcée par l’administration d’accueil. Puis votre administration d’origine prononce votre radiation de ses effectifs dans le corps ou cadre d’emplois d’origine.
Modèle de courrier pour une demande d’intégration directe :