INDEMNITES POUR MISSIONS PARTICULIERES

Des Indemnités pour Missions Particulières sont attribuées aux enseignants du premier degré référents handicap et référents du numérique ERUN.

A partir du 1 septembre 2017, les professeurs des écoles exerçants des missions d’enseignants référents auprès des élèves handicapés et des missions de référents pour les usages du numérique percevront des IMP [Indemnités pour Missions Particulières] en conformité avec le Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant ces IMP à certains personnels enseignants du premier degré.

Les enseignants référents auprès des élèves handicapés selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l’éducation et les référents des usages du numérique (ERUN) pourront percevoir, avec leur accord, des indemnités pour missions particulières, IMP, soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé .

Chacune de ces missions donnera lieu à une lettre de mission et permettra l’attribution d’ IMP

sous la responsabilité du recteur.

Le recteur d’académie déterminera ensuite les décisions individuelles d’attribution des IMP et fixera le taux de celles-ci en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée.

De même, le recteur pourra attribuer des IMP aux personnels enseignants du premier degré assurant des missions d’intérêts pédagogiques définies par l’autorité académique. Les montants annuels des IMP sont fixés par l’arrêté du 10 mai 2017 . Suivant l’importance effective et les conditions d’exercice de la mission, le recteur la fixera comme suit:

– 1 250€ annuel
– 2 500€ annuel

L’attribution des IMP est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Lorsque la mission est exercée au titre de l’année scolaire, l’IMP est versée mensuellement. Dans les autres cas elle est versée après service fait.

L’attribution de ces indemnités est exclusive de toute autre indemnité versée au titre des mêmes fonctions.

Elle est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans sa mission particulière. L’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Pour les enseignants référents auprès des élèves handicapés, l’attribution d’IMP est exclusive de l’indemnité précédemment perçue au titre du décret n° 2010-953 du 24 août 2010, instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents. Cette dernière est donc abrogée depuis le 1 septembre 2017.