Depuis le 01/07/2025, les procédures de saisie sur salaire ont été modifiées. Cet article concerne donc les procédures entamées après cette date. Quelle procédure pour la saisie sur salaire ?   Avant toute saisie, il faut respecter une procédure encadrée par le droit. Si ce n'est pas une administration, le créancier doit obtenir un titre exécutoire qui constate sa créance…
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La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Disponibilité : quand la demander ? Elle peut théoriquement être demandée n’importe quand dans l’année scolaire, et au plus tard trois mois avant son…
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04
Déc. 2025

Le forfait mobilités durables

Rémunération
Bénéficier du « forfait mobilités durables » visant à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage est maintenant possible. Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif à son versement, ainsi que son arrêté d’application du même jour, ont instauré ...

 

03
Nov. 2025

Le CIMM : comment l’obtenir ?

Second degréMobilité
Qu’est-ce que le CIMM ? Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (dit CIMM) constitue une priorité légale de mutation au sens de l’art L512-19 du code général de la fonction publique depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réell...

 

21
Oct. 2025

Mouvement INTER 1D : mode d’emploi

Premier degréMobilité
(Mis à jour en oct. 2025) PORTAIL DU SGEN-CFDT MUTATIONS-PERMUTATIONS : Vous trouverez ci-dessous une série de liens vous donnant accès à différents articles concernant les mutations-permutations interdépartementales au titre de 2026 des enseignant·es du 1er degré. Pour changer d’affec...