Si vous êtes lauréat.e d'un concours de la session 2019, vous serez stagiaire en 2019-2020. La note de service 2019-064 du 25/04/2019 parue au BO n°18 du 02/05/2019 définit les modalités d’affectation, le calendrier, le barème appliqué pour les affectations en Académie, les obligations des lauréats et les droits à congé. Elle précise aussi les modalités d'affectation des lauréat.es…
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Avr. 2019

CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS) : Qui en bénéficie ? Quels droits ?

StagiairesPersonnels d'encadrementEnseignants du supérieur et chercheursSanté et Sécurité au Travail
Le droit à un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’art 10 de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017. Celle-ci a inséré un article 21bis dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du statut général de la fonction...