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TITULAIRE ADMIS A UN CONCOURS ENSEIGNANT

concoursVous êtes déjà titulaire dans la fonction publique, vous venez de réussir un concours de recrutement d’enseignant et vous vous demandez ce qui va se passer pour vous ensuite. Cet article a pour but de vous expliquer ce qui va se passer en fonction de votre situation.

Vous êtes titulaire dans une autre fonction publique

Vous devrez être nommé.e stagiaire et il vous faut consulter l’article concernant les lauréat.e.s.

Pour ce qui concerne le salaire, le décret 51-1423 prévoit le placement dans le nouveau corps à un indice égal ou immédiatement supérieur (art 11-2) à celui détenu dans le corps d’origine. L’ancienneté dans l’échelon est maintenue si l’augmentation d’indice est inférieure à celle qui aurait résulté d’une promotion dans le corps d’origine.

ATTENTION : les primes ne sont évidemment pas maintenues ! Il se peut que la rémunération globale diminue et aucune clause de sauvegarde n’est prévue par les textes.

Exemple : Une AAE au 7ème échelon depuis 2 ans (indice 532) passe le concours de certifié lettres modernes. Elle sera reclassée 8ème échelon certifié (indice 542). Le 8ème échelon AAE étant l’indice 560, elle conservera son ancienneté de 2 ans dans le 8éme échelon certifié.

Pour des titulaires de catégorie B, la carrière est reconstituée sur la base du rythme moyen de promotion, échelon par échelon et grade par grade. cette durée est augmentée de l’ancienneté détenue dans l’échelon actuel. Ce total est diminué de 5 ans. La partie restante est prise en compte pour moitié jusque 12 ans, à 75% pour la partie qui excède 12 ans ce qui détermine l’ancienneté dans le nouveau corps.

Pour des titulaires de catégorie C, le calcul est identique à celui ci-dessus mais en appliquant au préalable aux services de catégorie C un ratio de 2/3 pour les 12 première années et 7/12 pour la partie excédentaire.

Vous êtes déjà enseignant.e, CPE ou Psy-En

Vous ne serez pas considéré.e comme stagiaire mais placé.e en position de détachement dans votre nouveau corps durant un an. Vous ne participez pas au mouvement des stagiaires. Un poste sera attribué par le Rectorat. Un tuteur sera désigné et vous exercerez à temps plein.

Vous ne participez pas non plus à la phase interacadémique du mouvement mais uniquement à la phase intra.

Pour le reclassement, les grilles étant identiques, vous êtes maintenu.e au même indice et avec la même ancienneté

Vous êtes déjà enseignant.e dans le même corps

Un simple arrêté ministériel vous placera d’office dans votre nouvelle discipline.

Vous êtes enseignant.e et lauréat.e d’un concours agrégé

Vous serez placé.e en position de détachement dans le corps des agrégés pour un an et ne participez pas au mouvement des stagiaires. Le Rectorat vous attribuera un poste. Vous exercerez à temps plein et un tuteur sera désigné.

Si l’inspection est favorable, vous pourrez participer au mouvement intra de manière facultative pour les certifiés, obligatoire pour les autres corps) avec les bonifications réservées aux personnels agrégés.

Pour le reclassement dans le nouveau corps dès le début de l’année scolaire, la procédure est la suivante

Etape 1 : Il faut d’abord calculer son ancienneté dans le corps de départ :

Pour cela, il faut additionner les durées de passage d’échelon:

ÉCHELONS ANCIENNETÉ
Du 1er au 2e échelon 1 an
Du 2e au 3e échelon. 1 an
Du 3e au 4e échelon 2 ans
Du 4e au 5e échelon 2 ans
Du 5e au 6e échelon 2 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon 3 ans
Du 7e au 8e échelon 3 ans
Du 8e au 9e échelon 3 ans 6 mois
Du 9e au 10e échelon. 4 ans
Du 10e au 11e échelon 4 ans

Et ajouter la durée détenue dans l’échelon actuel !

Si vous êtes hors classe, il faut ajouter aux 26 ans accumulés. SI VOUS ETES CLASSE EXCEPTIONNELLE le décret ne prévoit rien pour l’instant. Le Ministère va revoir le décret sur ce point.

 

ÉCHELON
dans la hors-classe ou dans le grade de directeur de centre d’information et d’orientation
ÉCHELON
correspondant de la classe normale ou du grade de conseiller d’orientation-psychologue
5e échelon 11e échelon
6e échelon 11e échelon avec majoration de 3 ans (1)
7e échelon 11e échelon avec majoration de 6 ans (1)
(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d’accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient bi admissibles.

 

Concrètement une personne au 6ème HC doit compter 29 ans d’ancienneté accumulée.

Si la personne était bi-admissible, elle doit ajouter l’ancienneté accumulée dans le 11ème échelon avant de passer hors classe.

Etape 2 : Convertir cette ancienneté dans le nouveau corps

Pour cela, il faut multiplier par 135/175 si vous êtes PE, certifié, COP, PLP ou CP.

L’administration considère qu’une année comporte 12 mois de 30 jours.

Si le résultat est par exemple 28,565 ans cela représente 28 ans et 0,565 an représente 0,565 x 360 jours soient 203,4 jours ce qui équivaut à 6 mois (6 x 30 = 180) et 23 jours.

Etape 3 : Calculer son échelon dans le nouveau corps

Il suffit ensuite de consulter la grille ci-dessous pour déterminer l’échelon de reclassement :

ÉCHELON DE RECLASSEMENT AVANCEMENT CUMULÉ ÉCHELON INDICE
2e échelon 1 an 2 443
3e échelon. 2 ans 3 497
4e échelon 4 ans 4 534
5e échelon 6 ans 5 569
6e échelon 8 ans et demi 6 604
7e échelon 11 ans et demi 7 646
8e échelon 14 ans et demi 8 695
9e échelon 18 ans 9 745
10e échelon 22 ans 10 791
11e échelon 26 ans 11 825

Le reliquat éventuel constituera votre ancienneté dans l’échelon.

RAPPEL : la valeur du point net est de 3,68 €

Exemple :

Une PLP avec 2 ans dans le 11ème échelon de la classe normale est lauréate de l’agrégation.

Elle a donc 24 ans d’ancienneté.

24 x 135/175 = 18,51 ans soit 18 ans et 6 mois et 5 jours.

La collègue sera reclassée au 9ème échelon classe normale avec 6 mois et 5 jours d’ancienneté dans l’échelon. Elle passe donc de l’indice 664 à l’indice 745 soit 81 points d’indice qui correspondent à une augmentation de 300 € nets par mois.