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PRIORITÉS LÉGALES MUTATIONS-PERMUTATIONS

Toutes les informations concernant les quatre types de priorités accordées lors des mutations

Priorités légales : les trois types de priorités légales accordées lors des mutations des fonctionnaires éducation nationaleDes priorités légales sont accordées, dans le cadre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984lors des demandes de mutation, aux fonctionnaires séparés de leur conjoint, aux fonctionnaires handicapés et à ceux exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Vous trouverez dans les articles suivants toutes les informations concernant ces 4 types de priorités :

 (Cette nouvelle priorité introduite dans la note de service 2017 pour les demandes de mutations dans les DOM et collectivités d’outre-mer est érigée en priorité légale dans le traitement des demandes de mutations.)