Premier degréMobilité

Bonifications quartiers sensibles, écoles REP, REP+

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.

La politique de l’éducation prioritaire distingue trois niveaux :

Les fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux, les nouveaux réseaux REP et REP+

Exercice en Éducation Prioritaire et dans un quartier sensible :

90 points de bonification sont attribués pour cinq années minimum de services continus dans des écoles ou établissements classés en REP+ (BOEN ministériel) et/ou relevant du classement « quartiers zones sensibles »  (cf « Politique de la ville » – BOEN n°10 du 8/03/2001)

45 points de bonification sont attribués pour la même durée de service continu dans les écoles classées REP.  (listes des écoles publiées par arrêtés académiques)

Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis en position d’activité. Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein. Dès lors qu’il y a continuité de services dans des écoles ou établissements ouvrant droit à la bonification, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles. [de même pour des affectations à titre provisoire successives se cumulant avec des affectations à titre définitif pour déterminer la durée de 5 ans].

Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2021.
Pour les services de 5 années cumulées  en REP et REP+ (3+2, 1+4….) désormais une bonification de 45 points sera attribuée.

Depuis 2017, les périodes de congés parentaux n’interrompent plus le décompte des 5 années en éducation prioritaire/politique de la ville ouvrant droit aux bonifications de 45/90 points, mais suspendent l’attribution de la bonification durant la période du congé parental.

Attention: Le décompte des services est interrompu par le congé de longue durée, la disponibilité, le détachement et la position hors cadres.

Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et Rep ou Rep+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s’applique.

Rappel réglementaire: des priorités sont accordées, dans le cadre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, et du Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 aux fonctionnaires:

  • rapprochement de conjoints,
  • fonctionnaires en situation de handicap,
  • agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement
  • difficiles,
  • agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement,
  • agents touchés par des mesures de carte scolaire,
  • agents justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les départements d’outre-mer,
  • agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant,
  • agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande
  • agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel.

(La liste de ces établissements est publiée au BOEN n°10 du 8 mars 2001).

 

Consultation guide mutations Sgen-CFDT 2021

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