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CONSTITUTION DU BARÈME – mouvement interdépartemental

Le barème national est composé d’éléments liés à la situation individuelle et aux diverses bonifications relevant des priorités reconnues par la loi :

Le barème national est composé d’éléments liés à la situation individuelle et aux diverses bonifications relevant des priorités reconnues par la loi :

  • le rapprochement de conjoints
  • le handicap
  • les agents exerçant dans une zone d’éducation prioritaire et/ou exerçant dans des écoles classées dans un quartier sensible (politique de la ville).

Situation individuelle

  • Échelon : pour le mouvement interdépartemental, les points sont attribués pour l’échelon acquis au 31 août 2017 par promotion ou au 1 septembre 2017 par reclassement.

 

 

  • Ancienneté de fonction dans le département : ll s’agit des années en tant que titulaire dans le département, l’ancienneté étant appréciée au 31 août 2017. Pas de point les trois premières années, puis deux douzièmes de points attribués pour chaque mois entier d’ancienneté de fonction dans le département actuel de rattachement administratif.Attention : ne sont pas pris en compte les périodes de disponibilité et les congés de non-activité pour études (voir tableau détaillé sur Sgen+, rubrique « constitution du barème »).
  • Vœu préférentiel : 5 points pour chaque renouvellement du même premier vœu. Le changement du département sollicité, l’interruption de participation ainsi que l’annulation d’une mutation obtenue sur le premier vœu l’année précédente déclenchent la remise à zéro du capital de points déjà constitué.

Bonifications familiales

  • Rapprochement de conjoints : 1 50 points pour le département de résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes. Pour bénéficier de ces points, il faut demander en premier vœu le département où le conjoint exerce son activité professionnelle principale.
  • Année(s) de séparation :
    • un an : 50 points ;
    • deux ans : 200 points ;
    • trois ans : 350 points ;
    • quatre ans et plus : 450 points.

Les années de congé parental ou de disponibilité en attendant un rapprochement de conjoints sont comptabilisées pour moitié dans le décompte des années de séparation (voir l’article rapprochement de conjoints). Lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée.

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Majoration forfaitaire pour académies non limitrophes : lorsqu’un candidat à la mutation souhaite se rapprocher de son conjoint exerçant son activité professionnelle dans une académie non limitrophe de celle du demandeur, une majoration supplémentaire de 80 points s’ajoute à celle obtenue au titre de la séparation (voir l’article rapprochement de conjoints). Attention, cette bonification supplémentaire n’est possible que lorsque que l’on peut bénéficier de points de séparation.

  • Enfant « à charge » et/ou à naître : 50 points par enfant de moins de 20 ans au 1 er septembre 2017 (uniquement pour une demande relevant du rapprochement de conjoints).
  • Résidence de l’enfant : Bonification forfaitaire de 40 points : la demande formulée à ce titre doit porter sur des départements qui facilitent l’alternance de résidence de l’enfant ou l’exercice du droit de visite (enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2017). Attention aux pièces à produire et au délai fixé par les services départementaux.   La situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale d’enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2017 sera prise en compte si la demande est motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant.
  • Vœux liés : Deux enseignants du 1 er degré peuvent formuler des vœux liés : les mêmes vœux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel. Les deux demandes sont traitées de manière indissociable, sur la base du barème moyen du couple (couple marital, pacsé ou deux enseignants associés sur la même demande).

Autres bonifications

  • Service en éducation prioritaire : Une bonification de 90 points est attribuée pour 5 années minimum de services continus, entre le 1 er septembre 2012 et le 31 août 2017, dans :
    • des écoles relevant du dispositif « politique de la ville » (BOEN du 8 mars 2001),
    • des écoles en REP+ (BOEN du 25 août 2014). Se reporter au tableau dans l’article priorité légale – quartiers sensibles.
    • des écoles classées REP (suite arrêtés académiques)
  • Majoration handicap : 100 ou 800 points (dans certaines conditions) peuvent être attribués pour les agents titulaires de l’obligation d’emploi (loi Handicap 2005). Voir détail dans l’article priorité légale – handicap.

Mes éléments de barème

Pour calculer votre barème, connectez-vous sur le site Sgen+  et suivez la procédure pour saisir une fiche de suivi de votre demande de mutation. Vous obtiendrez alors le calcul précis de votre barème (voir « Évaluer ses chances et calculer son barème avec Sgen+ »).
Nous vous présentons  deux exemples de calcul de barème (page 5 du guide mutations) permettant d’évaluer l’impact relatif de la situation individuelle et des bonifications familiales dans l’attribution de celui-ci.

Voir les autres articles concernant ma mutation interdépartementale : mode d’emploi