Second degréÉtablissements / Services / Écoles

Le budget d’un collège ou d’un lycée : calendrier

Novembre (N-1) : présentation du budget

Au 1er novembre N-1, la collectivité de rattachement notifie le montant de sa participation au budget et donne des indications sur la politique qu’elle désire voir suivre par l’établissement. C’est cette participation qui détermine le fonctionnement financier de l’établissement pour l’année suivante. Elle communique le tarif de la demi-pension.Le budget d'un EPLE

Le budget est présenté par le chef d’établissement (dans les faits par le gestionnaire) au CA dans les 30 jours suivant la notification de la collectivité de rattachement, donc vers la fin novembre. 
Au moment du vote, trois cas peuvent se présenter :

– Le conseil vote le budget conformément aux propositions du chef d’établissement. Le budget est exécutoire 30 jours après, soit le 1er janvier si aucune des autorités de contrôle n’a manifesté d’opposition.

– Le conseil ne vote pas le budget, ou le vote en déséquilibre, ou augmente les recettes. Après une procédure complexe, le budget est arrêté conjointement par la collectivité de rattachement et l’autorité académique.

Texte de référence : Code de l’Éducation, R 421-11

– Enfin, cas rare mais non imaginaire, le conseil d’administration vote une autre répartition des dépenses. Si cette répartition n’est pas aberrante, elle devient exécutoire.

Tout au long de l’année

Le conseil vote les décisions budgétaires modificatives dans les mêmes conditions que le budget primitif. Il est tenu informé des crédits ouverts sur ressources affectées (voir « pouvoir budgétaire du CA », dans « Les acteurs»)

Printemps (N+1) : compte financier

Au printemps de l’année N + 1, le chef d’établissement et l’agent comptable présentent le compte financier qui est le récapitulatif des dépenses et recettes réelles de l’exercice écoulé. Il n’y a plus de décision à prendre pour l’avenir, mais c’est le seul document qui offre une vue d’ensemble du fonctionnement financier de l’établissement. Le conseil d’administration affecte les réserves entre les services (voir « structure du budget »).

Le budget de l’EPLE : les acteurs

Le budget de l’EPLE : définitions

Le budget de l’EPLE : structure

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