La RCBC (Réforme du cadre budgétaire et comptable) est mise en place avec pour objectif d’établir un budget non plus orienté sur la nature des dépenses mais vers des résultats à partir d’objectifs définis.
Budget EPLE, principes généraux :
− le budget de l’établissement comprend un budget principal intégrant celui de la SEGPA et un ou plusieurs budgets annexes (celui de la restauration par exemple) ;
− ces budgets annexes et leurs réserves sont indépendants du budget principal ;
− le budget principal comprend 3 services généraux et des services spéciaux, dont les réserves sont intégrées dans les réserves globales ; on peut cependant les identifier ;
− les services sont l’unité de vote du budget par le CA ; ils doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Les 3 services généraux sont prédéterminés et constituent la « section de fonctionnement » du budget :
− AP = activités pédagogiques (anciens chapitres A1, A2, J1, J2, J3, N3)
− ALO = administration et logistique (anciens chapitres B, C, D)
− VE = vie de l’élève (anciens chapitres F, N2, J3 : fonds sociaux, CESC).
Les services spéciaux :
− celui des Bourses Nationales est prédéterminé ;
− Le cas de la restauration : l’ancien chapitre R2 est devenu, soit un service spécial intitulé SRH (service restauration et hébergement), soit un budget annexe donc indépendant, ce qui suppose d’avoir une trésorerie capable de couvrir les factures avant de percevoir le règlement de la demi-pension par les familles ;
La section des « Opérations en capital »
remplace l’ancienne section d’investissement (chapitres ZD et ZR).
Nouvelle nomenclature
− Les services sont divisés en « domaines », eux-mêmes subdivisés en « activités »,puis (uniquement pour les recettes) en « comptes » ;
− les noms (les « codes » selon la terminologie RCBC) de domaine et d’activité sont obligatoires en dépenses ;
− en recettes, ils sont facultatifs, seul le numéro du compte est obligatoire ; il convient cependant de créer un code d’activité en recettes pour la lisibilité du budget ;
− le code des domaines et activités est libre, dans la limite de 6 caractères pour les domaines et de 9 caractères (1 chiffre+8 lettres) pour les activités ;
− ce chiffre est « 0 » pour les activités de l’établissement, « 1 » pour celles de l’État et « 2 » pour celles de la collectivité territoriale.
Les recettes
Elles proviennent :
– des collectivités territoriales (DGF : la Dotation Globale de Fonctionnement), taxe d’apprentissage,
– des crédits d’état : B.O.P.141 «Enseignement public du second degré».
Le budget de l’EPLE : les acteurs