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FAQ sur le mouvement inter

Voici une liste de questions fréquemment posées (FAQ) au sujet du mouvement inter-académique, ainsi que nos réponses :

  • L’ordre de mes vœux a-t-il de l’importance ?  [1]
  • Dois-je me marier ou me pacser pour avoir des points en plus ?  [2]
  • Marié-e ou pacsé-e , quelles pièces justificatives dois-je fournir ?  [3]
  • J’ai des enfants, quelle priorité me donnent-ils ?  [4]
  • Mon conjoint risque d’être muté dans le courant de l’année 2013, comment éviter la séparation ?  [5]
  • Je suis célibataire sans enfant, ai-je une chance de retrouver ma région d’origine un jour ?  [6]
  • Puis-je faire prendre en compte mes problèmes de santé, ceux de mon conjoint ou de mes enfants ?  [7]
  • J’ai travaillé pour l’Éducation nationale avant de devenir titulaire, comment est-ce pris en compte ?  [8]
  • Comment savoir si je dois utiliser les 50 points de stagiaire cette année ?  [9]
  • Le barème affiché sur I-prof et imprimé sur l’accusé de réception est-il définitif ?  [10]
  • Quel est le rôle des élus syndicaux ?  [11]
  • Je suis stagiaire. Dois-je formuler 31 voeux pour 31 académies et en particulier les DOM et Mayotte ? [12]


[1] Vos vœux seront examinés dans l’ordre où vous les formulez ; l’impossibilité de satisfaire le premier fait passer au suivant. Les ex æquo ne sont pas départagés en fonction du rang du vœu (mais des situations familiales, ou, en dernier recours, de l’âge). Il ne faut donc pas hésiter à suivre l’ordre exact de vos préférences, quelles que soient les chances de les obtenir. La seule exception à cette règle est pour ceux qui disposent de leurs 50 points de stagiaire et peuvent préférer un premier voeu réaliste, pour éviter le risque de les « gâcher « . Par contre, si vous voulez bénéficier du rapprochement de conjoint, il faut demander en premier l’académie de résidence professionnelle du conjoint.

[2] Si vous êtes marié-e ou pacsé-e avant le 1er septembre 2018 , vous pouvez bénéficier de bonifications à la condition expresse que votre conjoint ait un emploi ou soit inscrit au Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont assimilés à des emplois. Vous aurez 150,2 points sur l’académie de votre conjoint et sur les académies limitrophes.
Si vous êtes titulaire, vous pouvez bénéficier également de points de séparation.
Si vous êtes stagiaire ayant droit à la bonification pour rapprochement de conjoint, vous pouvez bénéficier d’une année de séparation si votre stage se déroule dans un autre département que celui de votre conjoint.

[3] Dans tous les cas une justification récente du travail du conjoint ; travail actuel ou prévu au 1/9/2015. Éventuellement, en plus, une justification du domicile si le rapprochement se fait sur la résidence privée.
Un certificat de mariage ou copie du livret de famille, ou une attestation de Pacs.
Pour les Pacs, il faut, outre le document du tribunal prouvant l’engagement dans un Pacs, un extrait de naissance du/de la partenaire avec mention du lieu et de la date du Pacs.

[4] Les enfants ne donnent une priorité – par l’apport de points au barème (100 par enfant à charge, de moins de 18 ans au 31/08/2019) – que dans le cas des demandes en rapprochement de conjoint. Dans les cas de parent séparé souhaitant se rapprocher de ses enfants ou de parent élevant seul un enfant (à condition que la mutation soit demandée dans l’intérêt de l’enfant) un forfait de 150 points est accordé, quel que soit le nombre d’enfants, à la condition que l’un ait moins de 18 ans au 31/08/2019, sur le 1er vœu et les académies limitrophes.

[5] Vous devez déposer une demande de mutation pour l’académie où il a le plus de chances d’arriver. Vous avez jusqu’au vendredi 15 février 2019 pour demander une modification de vos vœux ou annuler votre demande en fonction du résultat de votre conjoint. S’il n’est pas encore fixé à cette date,vous n’aurez d’autre solution que de solliciter une affectation à titre provisoire s’il n’arrive pas dans l’académie que vous aurez obtenue au mouvement

[6] Sans bonifications familiales, le barème augmente lentement d’une année sur l’autre. Cependant il est possible de cumuler des points en exprimant chaque année le même premier vœu, dit « vœu préférentiel « . Incompatible avec les bonifications familiales, il apporte 20 points par an, dès la seconde demande mais est plafonné à 100 points sauf pour les points cumulés avant le 01/09/2016. Ouvertes à tous, les bonifications liées à l’éducation prioritaire (REP) permettront aussi d’augmenter fortement son barème, à l’issue de cinq ans d’exercice. Il existe également des bonifications sur des voeux géographiques particuliers : voeu unique Corse : 600 points en 1ère demande si vous effectuez votre stage en Corse en 2018-2019, 800 points en 2ème et 1000 en 3ème ; stagiaire ex-contractuel en Corse avec une durée de service minimum et stagaire en Corse en 2018-2019 : 1400 points sur le vœu unique Corse ; Vœux sur les académies des DOM ( Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique) ou vœu sur le vice-rectorat de Mayotte : 1000 points si le vœu est formulé en rang 1 et l’agent est natif du DOM demandé ou peut justifier de la présence dans ce département du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) tel que défini dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007.

[7] C’est possible, si vous-même – ou votre conjoint – êtes reconnu comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi en tant que personne handicapée dans le cadre de la loi du 11 février 2005. Voir l’article Priorité Handicap
Pour les enfants, c’est possible dans le cas de handicap reconnu ou de maladie, lorsque la mutation permettra le rapprochement d’un établissement spécialisé ou hospitalier

[8] Sauf si vous n’avez été que vacataire, vous serez sans doute reclassé : il faut le demander au rectorat. Au lieu de commencer votre année de stagiaire au 1er échelon, vous serez peut-être à un échelon supérieur.
Dans le barème, on prendra donc en compte cet échelon.
Par ailleurs, si vous avez été MA, contractuel enseignant, contractuel CPE, contractuel COP ou si vous avez été AED ou MI-SE, et si vous justifiez de services en cette qualité dont la durée traduite en équivalent temps plein est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant l’entrée en stage : 150 points sur tous les vœux si vous avez été reclassé jusqu’au 3ème échelon, 165 points au 4ème et 180 points au 5ème et au-delà

[9] Il faut consulter la barre d’entrée  de l’année et des années antérieures dans l’académie que vous souhaitez mettre en vœu 1.
Cette bonification est une « loterie », à vous d’optimiser son utilisation. Les élus académiques du Sgen-CFDT (cliquez ici) peuvent vous aider à y voir un peu plus clair

[10] Le barème est constitué de deux parties : l’ancienneté de poste et l’échelon sont dans la base du rectorat et vous devez vous assurer qu’ils sont bien exacts et faire rectifier si nécessaire.
L’autre partie concerne les bonifications qui vous sont propres et qui sont soumises à une vérification du rectorat après examen des pièces justificatives que vous aurez fournies.
Exemple : le rapprochement de conjoint peut ne pas apparaître sur l’écran puis être compté sur l’accusé de réception. Mais les points ne seront validés que si vous avez fourni toutes les pièces justificatives, après vérification de celles-ci par le rectorat.
Pensez bien à aller voir sur I-prof votre barème aux dates indiquées par votre rectorat, avant la Capa de vérification, puis à l’issue de celle-ci (mi-janvier).

[11] Les élus vérifient la régularité des opérations du mouvement. Ils s’assurent que personne n’a été oublié, et que les barèmes sont exacts et conformes à la note de service.
Pendant la période de saisie des vœux, ils peuvent vous expliquer les points ambigus de la note de service et vous conseiller pour l’élaboration de votre demande.
Nous vous recommandons de faire une fiche syndicale, non seulement pour être prévenu très rapidement mais aussi pour avoir l’assurance que votre cas sera étudié de très près et traité comme il doit l’être

[12] Il n’y a nulle obligation de formuler TOUS les vœux possibles . En particulier, il ne faut faire figurer les DOM et Mayotte que si vous acceptez le cas échéant d’y être affecté. Il n’y a aucun risque d’y être nommé en extension de vœux (cette procédure ne concerne que les académies métropolitaines continentales).