03
Déc. 2024

Rapprochement de conjoint et enfant à charge

Premier degréMobilité
Quelles conditions doivent être réunies pour considérer un enfant à charge ? Les agent.e.s ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2025 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2025, un enfant à naÃ...

 

12
Nov. 2024

Le CIMM : comment l’obtenir ?

Second degréMobilité
Qu’est-ce que le CIMM ? Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (dit CIMM) constitue une priorité légale de mutation au sens de l’art L512-19 du code général de la fonction publique depuis la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réell...

 

Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit

Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...