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Oct. 2026
Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit
Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés ou pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2026 (ou à naître avant le 31 août 2027 et reconnu par anticipation). Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement ...