18
Jan. 2024

Demande de détachement : toutes les démarches

3 metiers concernésMobilité

Vous souhaitez faire une demande de détachement mais ne savez pas comment procéder. Toutes les démarches à faire … Il est possible d’être en détachement suite à une demande de l’agent lui-même ou une demande de l’administration ou de droit (mandat syndical, mandat électif, stage…). Pour les personnels enseignants désireux de demander un détachement en […]

10
Déc. 2023

HORS CLASSE ENSEIGNANT : Qui ? Quand ? Comment ? – ACTUALISATION JUIN 2023

Premier degréSecond degréPromotionRémunération

La hors classe constitue le deuxième grade du corps. Les textes statutaires en réservent l’accès à des personnels jugés « méritants ». La promotion à la hors classe n’est donc pas automatique et de ce fait ne constitue pas un droit. Voilà pour le cadre réglementaire qui n’a pas été modifié par le protocole PPCR. En pratique,  […]

07
Déc. 2023

RETRAITE INSTITUTEUR DEVENU PE

Premier degréRetraite

Je suis instituteur devenu PE, comment bénéficier de ma retraite d’instituteur ? Un instituteur bénéficie du service actif depuis la loi du 17/08/1876. De plus, l’article L556-6 du code général de la fonction publique stipule : « Le fonctionnaire ayant accompli au moins quinze ans de services dans un emploi classé dans la catégorie active conserve, […]

19
Oct. 2023

Mouvement inter second degré : les nouveautés du mouvement 2024

Exercice en établissement en contrat local d’accompagnement (CLA) Une bonification de 120 points est mise en place pour valoriser l’expérience en établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans un établissement engagé dans un contrat […]

09
Oct. 2023

Mutation et équipement adapté des agents RQTH

3 metiers concernésPersonnels en situation de handicap

Vous êtes un agent public en situation de handicap souhaitant demander votre mutation ou votre détachement. Mais comment cela se passe-t-il pour vos équipements spécifiques fournis par votre établissement ou votre académie ? Rappel des obligations des employeurs Les administrations de l’État ainsi que les établissements publics doivent prendre les mesures appropriées en fonction des […]

25
Fév. 2023

Mutations intra-académiques des administratifs

Personnels AdministratifsMobilité

Mutations des personnels administratifs, des clés de compréhension Les campagnes de mutation au sein d’une académie se déroulent, en général, entre les mois de mars et juin. C’est ce que l’on appelle une campagne « à date ». Certains postes offerts à la mutation peuvent aussi se trouver sur le portail Place de l’Emploi Public  (PEP – […]

06
Mai 2022

Médiation préalable obligatoire

Juridique

La médiation préalable obligatoire est une démarche qui a pour but de permettre à un agent et à son administration de trouver un accord amiable, avec l’aide d’un tiers médiateur. Il s’agit de permettre de régler un litige et éviter une procédure devant le tribunal administratif. Il s’agit donc d’une nouvelle logique. Le recours à […]