28
Mars 2025

Remboursement de frais : quels droits ?

Action Sociale

Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l’État ignorent trop souvent. Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement…

17
Mars 2025

Mouvement complémentaire – Ineat-Exeat

Premier degréMobilité

Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2024-2025 sans succès, vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « Ineat / Exeat ». Le directeur académique pourra vous accorder l’autorisation de sortie de votre département d’affectation (Exeat) à la suite de laquelle vous pourrez solliciter une demande d’intégration (Ineat) auprès du directeur académique […]

12
Mars 2025

MUTATION : Quel recours puis-je faire ?

Premier degréSecond degréMobilité

Dans quel cas puis-je formuler un recours administratif pour ma mutation ? L’article L 216-1 du code général de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ». Le ministère a précisé pour les enseignants qu’il s’agissait de décision de non mutation ou de mutation en extension (III des LDG […]

07
Mars 2025

Les indemnités pour missions particulières – IMP

Second degréRémunération

Les Indemnités pour Missions Particulières (IMP) sont l’une des modalités de rémunération des missions autres que l’enseignement dans le second degré. Les collèges et lycées reçoivent une dotation d’IMP au même titre que d’heures poste et d’heures supplémentaires année (HSA). IMP : pour rémunérer quelles missions ? Les IMP concernent des missions qui ne relèvent […]

11
Fév. 2025

La prévoyance : un complément à la protection sociale du MASA

Personnels du Ministère de l'AgricultureEnseignement agricole publicProtection sociale complémentaire

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire propose une offre facultative de prévoyance pour faire face aux aléas de la vie. La prévoyance : de quoi parle-t-on ? Désormais les 43 000 agents du MASA pourront avoir recours à leur mutuelle concernant la couverture santé. Mais que faire lorsqu’on est confronté à des situations plus […]

07
Fév. 2025

MOBILITE DES INSPECTEURS : Règles et procédures

Personnels d'encadrementMobilité

La mobilité constitue un des droits fondamentaux des agents de la fonction publique. Celle des cadres revêt une importance particulière. Comme celle des autres corps du ministère, elle est encadrée par une note de service annuelle qui paraît au BO (lien en bas de cet article). Voici les principaux éléments pour bien effectuer votre demande […]