Novembre (N-1) : présentation du budget Au 1er novembre N-1, la collectivité de rattachement notifie le montant de sa participation au budget et donne des indications sur la politique qu’elle désire voir suivre par l’établissement. C’est cette participation qui détermine le fonctionnement...

 

Les acteurs Dans les établissements L’ordonnateur : C’est le chef d’établissement. Il a seul autorité pour engager une dépense ou affecter une recette dans la limite des autorisations votées par le Conseil d’Administration (CA). Lui seul signe le budget.

 

La RCBC (Réforme du cadre budgétaire et comptable) est mise en place avec pour objectif d’établir un budget non plus orienté sur la nature des dépenses mais vers des résultats à partir d’objectifs définis.