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Mars 2019
Disponibilité pour convenance personnelle : quelles conséquences ?
3 metiers concernésMobilité
La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée. Une loi promulguée en septembre 2018 suivie d’un décret d’application paru en mars 2019 en chang...