03
Déc. 2024

Activité du conjoint pour rapprochement

Premier degréSecond degréMobilité
Pour bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoint, devez fournir les justificatifs suivants : attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques empl...

 

03
Déc. 2024

PACS et rapprochement de conjoint

Premier degréSecond degréMobilité
La demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte, si le PACS a été établi avant le 31 août 2024. Pour justifier le PACS, il faut fournir : 1) justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS. 2) extrait d’acte de naissance établissant l’identitÃ...

 

03
Déc. 2024

Rapprochement de conjoint et enfant à charge

Premier degréMobilité
Quelles conditions doivent être réunies pour considérer un enfant à charge ? Les agent.e.s ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2025 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2025, un enfant à naÃ...

 

Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit

Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...