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Mars 2020
Contrat de projet dans la fonction publique d’Etat : quelles modalités ?
Enseignants du supérieur et chercheursBIATSSEnseignement supérieur et recherche
La loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet par son article 17 qui insère un article 7bis dans la loi statutaire (84-16 du 11 janvier 1984). Il manquait un décret d’application pour en définir les modalités qui a été publié au JO du 28/02/2020. Ce déc...