La titularisation est l’acte par lequel l’agent obtient la qualité de fonctionnaire de l’Etat : il est titularisé dans un grade. Mais la titularisation n’est pas automatique et elle obéit à un processus

Le processus

La titularisation intervient à l’issue d’un stage d’une durée d’un an, si l’agent a donné satisfaction. Il est alors nommé par arrêté individuel dans un emploi permanent correspondant à son grade. Concrètement, l’administration fait signer un procès-verbal (PV) d’installation à l’issue de la période de stage qui officialise la titularisation, et le ministère ou le recteur adressent à l’agent une notification de son arrêté de titularisation.

A l’issue du stage, si l’administration estime que celui-ci n’a pas été satisfaisant, l’année de stage peut être prolongée d’une année à sa demande. Si elle estime que le stagiaire est définitivement inapte professionnellement à exercer ses fonctions, l’administration peut refuser de le titulariser.

Le refus de titularisation

Par ailleurs, le stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle durant la période de stage à partir du moment où il a accompli au moins la moitié de la durée normale de son stage.

L’administration ne peut refuser de titulariser un stagiaire qui n’a pas bénéficié de la formation d’adaptation à l’emploi obligatoire, même si un rapport critique a été émis en fin de stage sur les aptitudes professionnelles de l’intéressé. En outre, l’agent stagiaire peut également être licencié pour motif disciplinaire.

La procédure

Le refus de titularisation doit être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire académique (CAPA). L’administration saisit  la CAPA et lui transmet le dossier établissant l’inaptitude professionnelle de l’agent à exercer ses fonctions. L’intéressé peut éventuellement être entendu par la commission.

Le refus de titulariser l’agent stagiaire entraîne son licenciement. Il ne perçoit aucune indemnité de licenciement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour raison disciplinaire.

L’agent stagiaire licencié doit prendre ses congés avant la date de son licenciement.