Le remplacement s’effectue lors de l’absence d’un enseignant affecté sur un poste d’adjoint ou de direction. Les personnels affectés sur les postes de remplaçant sont titulaires, à titre provisoire ou définitif, ces postes sont plus rarement confiés à des stagiaires. Il arrive parfois qu’ils soient obligés d’occuper un poste resté vacant, à l’année ou une partie de l’année, ou encore affecté sur des compléments de temps partiels.
Un remplacement peut aussi avoir lieu lorsque l’enseignant en poste ne peut assurer la classe pour des obligations de service (réunion de directeurs, participation à une équipe éducative, ..etc…). Les remplacements peuvent se faire sur des postes occupés (collègue en congé maladie, congé de maternité , … ) ou vacants (congé longue durée, congé parental, …).
Les postes de remplaçants peuvent être répartis :
– en Zones d’Intervention Localisées (ZIL)
– en Brigades Départementales (BD)-(BDR) Brigades Départementales de Remplacement, parfois différenciées en remplacements dans l’ASH (BD- ASH), en remplacements pour la formation continue (BD-FC), ou autres dénominations .
Dans la pratique, tous les remplaçants peuvent-être amenés à remplacer sur tout type de poste, quelque soit l’étiquetage (ZIL ou BD), et dans tout le département.
Selon les DSDEN, les remplacements effectués par les ZIL sont gérés par les IEN ou un regroupement de circonscriptions ou encore directement par les services départementaux.
Une affectation sur un poste de remplacement à titre définitif ou provisoire ouvre droit au versement de l’ISSR: Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (voir en fin d’article)
NB: Dans certains départements, les DASEN peuvent refuser d’octroyer des temps partiels à des personnels affectés sur des postes de titulaires remplaçants en s’appuyant sur la nécessité de service.
Cas particuliers :
– Certains départements ont mis en place des postes de remplaçants rattachés aux circonscriptions pour assurer les compléments de temps partiels ou décharges de direction (TRS, TS, remplaçants secteur, …). Dans ce cas, l’ISSR ne sera pas versée. Mais des indemnités kilométriques pourront être perçues lorsque pour une affectation en dehors de son école de rattachement. voir l’article 8 du BO N°32 du 9-09-2010 sur règlement des frais pour déplacements temporaires.
NB: En cas de difficulté pour percevoir ces indemnités kilométriques, se rapprocher de son antenne départementale Sgen-CFDT.
Dans certains départements, ces affectations sur postes fractionnés peuvent donner lieu à des bonifications lors des participations ultérieures au mouvement intra départemental.
– affectation comme remplaçant lors de période de récupération pour exercice à temps partiel :
Lors d’une affectation à temps partiel (de droit ou sur autorisation), il est parfois nécessaire d’effectuer des courtes périodes de récupération pour compléter son service à la hauteur de la quotité obtenue ( atteindre le taux de 80 % par exemple) : si durant ces périodes, l’affectation provisoire est sur un poste de remplacement (ZIL ou BD), les personnels doivent percevoir l’ISSR ou les indemnités kilométriques.
Si nécessaire, contacter son antenne départementale Sgen-CFDT.
– affectations en « sur-nombre » :
A la rentrée scolaire, l’administration peut prononcer des affectations à titre provisoires en sur-nombre et rattachés administrativement dans une circonscription. Les collègues assureront alors des remplacements ou des suppléances ; ils percevront l’ISSR ou les indemnités kilométriques.
Si nécessaire, contacter son antenne départementale Sgen-CFDT.
– recrutement de contractuels pour pourvoir aux vacances de postes :
En l’absence de titulaire remplaçant, l’administration peut parfois recruter directement des contractuels pour une durée déterminée ou pour assurer un remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire. (remplacement de congé maternité, congés longue durée ou congé parental)
Obligation de service des remplaçants en sur-service/sous-service
Tous les remplaçants sont soumis aux mêmes horaires que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires devant élèves, 108 h annuelles dont 36 heures d’APC. S’il s’avère que les remplacements d’une semaine ne couvrent pas 24 heures (sous-service), ce temps en moins n’est pas à récupérer plus tard (sur du sur-service par exemple).
Circulaire 10-07-2014: Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires
Par contre, si les remplacements conduisent à plus de 24 heures devant les élèves pour une semaine, alors ce temps en sur-service doit être récupéré. Les modalités de récupération sont locales (IEN) ; ne pas attendre le mois de juin pour demander à les récupérer ( risque de perdre ce droit), sous forme de journées ou demi-journées .
Sans mission de remplacement, le remplaçant se rend dans son école d’affectation et il doit le signaler au service dont il dépend. En aucun cas, le directeur de l’école ne peut lui confier une suppléance sans accord de l’IEN ou de la DSDEN.
Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Texte de référence: décret 89-825 du 9-11-1989
Cette indemnité est due pour toute suppléance (ou remplacement) hors de son école de rattachement.
Toutefois, un titulaire remplaçant (ZIL ou BD) qui assure le remplacement continu d’un même enseignant pour toute la durée de l’année scolaire ne peut prétendre au versement de l’ISSR ( voir article 2 du décret 89).
Cette indemnité est versée aux taux définis par la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, dans la limite d’une indemnité journalière, définie sur la base du trajet le plus court .
Les droits sont calculés à partir de l’école de rattachement.
En application de l’article 2 du décret n° 89-825 qui prévoit que « l’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré », seuls les jours de la semaine effectivement travaillés donnent lieu à versement de l’ISSR. (le mercredi matin compte pour une journée)
Les montants de l’ISSR en fonction de la distance qui sépare l’école de rattachement de l’école d’exercice sont fixés par arrêté ministériel (.€ par jour, taux au 01/01/2022) :
| moins de 10 Km | 16,18 |
| de 10 à 19 Km | 21,35 |
| de 20 à 29 Km | 26,55 |
| de 30 à 39 Km | 31,33 |
| de 40 à 49 Km | 37,41 |
| de 50 à 59 Km | 43,53 |
| de 60 à 80 Km | 49,98 |
| par tranche supplémentaire de 20 Km | 7,45 |