Le RIFSEEP  c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Il est composé de deux parties :

– une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE), qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions (classement dans un groupe de fonctions) ;

– un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, qui est facultatif. C’est la part variable.

RIFSEEP : quels sont les nouveaux montants ?

Le RIFSEEP des ASS et des CT a été réévalué le 23 décembre 2019, suite au passage en catégorie A. Les arrêtés ont été publiés au JO le 31/12/2019.

Le RIFSEEP repose sur un socle (montant minimal annuel que l’on peut verser à un agent) et est limité par un plafond (montant maximal annuel qui peut être attribué).

Pour les assistant⋅es de service social

l’arrête du 31 décembre 2019 prévoit :

• un socle de 1 400 euros annuels (1 550 pour les ASP) pour les services déconcentrés ; 1 650 euros annuels (1 750 pour les ASP) en administration centrale.
• un plafond de 15 300 euros annuels groupe 1, de 19 480 pour le groupe 2 en services déconcentrés ; de 17 085 euros annuels groupe 1 et de 20 485 pour le groupe 2 en administration centrale.
• Un CIA allant de 2 700 euros annuels (groupe 1, services déconcentrés) à 3615 euros annuels (groupe 2 services centraux).

Chaque administration définit le montant des primes qu’elle octroie à ses agents dans le respect du socle et du plafond. Car il ne faut pas oublier que les assistant⋅es de service social sont  placé⋅es en corps interministériel à gestion ministérielle.

Pour les conseiller⋅es techniques de service social

L’arrêté du 31 décembre 2019 prévoit :

• un socle de 1 750 euros annuels à 2 900 euros pour les services déconcentrés ; 2 600 à 3 500 euros annuels en administration centrale.
• un plafond de 20 400 euros annuels pour le groupe 1,  25 500 pour le groupe 2 en services déconcentrés ; 22 030 pour le groupe 1 et 27 540 pour le groupe 2 en administration centrale.
• un CIA allant de 3 600 euros annuels pour le le groupe 1 à  4 860 pour le groupe 2

Comme pour les assistant⋅es de service social, les conseiller⋅es techniques de service social sont  placé⋅es en corps interministériel à gestion ministérielle. C’est donc l’administration d’accueil qui fixe le montant des primes qu’elle verse.

RIFSEEP : comment est-il réévalué ?

L’IFSE peut être réévaluée dans les trois cas suivants :

• conditions liées à l’agent  : changement de fonctions ; changement de grade (promotion)
• condition réglementaire : tous les trois ans, le régime indemnitaire est réévalué par l’administration.
• changement de catégorie.