Alors que l’ensemble des fonctionnaires étaient évalués par entretien depuis 2010, les enseignants continuaient de manière dérogatoire à être évalués selon un système de notation. Avec le protocole PPCR, le Ministère a élaboré en concertation avec les syndicats de nouvelles modalités d’évaluation qui prennent la forme de 3 RDV carrière. En quoi consistent-ils ?

Comment sais-je que j’aurai un RDV carrière ?

Fin juin ou début juillet (avant les vacances d’été – art 3 de l’arrêté définissant le RDV de carrière), tous les personnels qui seront concernés par un rendez-vous de carrière au cours de la prochaine année scolaire reçoivent un courriel dans leur boîte professionnelle. Ce courriel contient un lien qui permet de consulter le guide mis en ligne par le Ministère.

Quand suis-je prévenu(e) ?

Tout agent est prévenu au plus tard 15 jours avant (mais en dehors de période de petite vacance) de son RDV de carrière (art 3 de l’arrêté). Il a  la possibilité de compléter et d’envoyer au préalable un document d’accompagnement (cf lien ci-dessous) qui n’est pas obligatoire mais qui permet de connaître les sujets qui seront abordés lors de l’entretien. Le Sgen-CFDT recommande de compléter ce document et offre la possibilité à ses adhérents d’être accompagné par le syndicat local dans cette démarche.

En quoi consiste ce RDV carrière ?

Il se décompose en plusieurs phases :

1. L’inspection

Celle-ci a lieu en situation et est suivie d’un entretien avec l’IEN ou l’IPR. Les personnels détachés ou enseignants dans le supérieur (Prag ou PRCE) ne sont pas concernés. L’IEN aborde également avec les PE les questions qui font l’objet de l’entretien avec le chef d’établissement pour les RDV de carrière des personnels du second degré.

2. L’entretien avec le chef d’établissement

Il a lieu dans les 6 semaines qui suivent l’entretien avec l’IPR. Il porte sur les questions relatives à l’implication dans la vie de l’établissement, les relations avec les collègues, les parents d’élève, la vie scolaire, bref tout ce qui ne relève pas du pédagogique. Pour les personnels détachés ou dans le supérieur, l’entretien a lieu avec le supérieur hiérarchique ou avec le responsable d’UFR et selon des critères spécifiques.

3. La communication du résultat des évaluations

L’agent a ensuite communication de la grille qui sert de compte-rendu ainsi que des appréciations du ou des évaluateur(s) dans l’espace informatique dédié appelé SIAE (Système d’Information et d’Aide à l’Evaluation). Les différents modèles en fonction de votre situation sont en lien ci-dessous. Pour les enseignants du premier ou second degré c’est le modèle 1.

Pour les professeurs documentalistes, CPE, Psy-EN en établissement ce sera respectivement les modèles 2, 3 et 4.

Pour les personnels en détachement ou les DCIO ce sera le modèle 5B. Pour les personnels en situation d’enseignement dans l’enseignement supérieur, ce sera le modèle 5A.

 Les items sont basés sur le référentiel de compétences défini par l’arrêté de 2013 et ont été complétés par l’IPR, par le chef d’établissement ou conjointement par les 2 évaluateurs ou par le responsable d’UFR ou supérieur hiérarchique si l’agent n’est pas devant des élèves du premier ou second degré.

Tout collègue dispose d’un délai de 15 jours pour formuler ses observations.

4. L’appréciation finale

Le DASEN (pour les PE), le Recteur (pour les personnels détachés ou PRAG / PRCE) formule une appréciation finale (A consolider, Satisfaisant, Très Satisfaisant, Excellent) au vu des avis du ou des évaluateurs. Cette appréciation  est obligatoirement notifiée à l’agent dans les 2 semaines qui suivent la rentrée scolaire suivant le RDV de carrière (art 6 de l’arrêté). Elle peut être contestée dans les 30 jours qui suivent la notification. L’absence de réponse dans les 30 jours qui suivent le recours vaut refus. La personne peut alors saisir la CAP dans les 30 jours qui suivent la décision de l’autorité (ou son absence de décision). La CAP émettra un avis qui sera suivi (ou pas) par l’autorité.

5. L’accélération de carrière

Seuls 30% des promouvables bénéficieront d’une accélération de carrière d’un an. Les personnels au 9^ème échelon depuis 2 ans pourront également bénéficier d’une promotion à la hors classe plus rapidement. La décision est prise par le Recteur / Dasen après avis des CAP compétentes.

Et si le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu au cours de l’année scolaire, que se passe-t-il ?

Dans ce cas, un autre RDV de carrière peut être programmé au début de l’année scolaire suivante. La notification doit respecter le délai de 15 jours et être effectuée avant le 15/10. Les délais de formulation des observations, de contestation de l’appréciation finale et d’appel auprès de la CAP demeurent inchangés.