Vous souhaitez faire de la communication syndicale aux collègues de votre établissement en utilisant la messagerie de l’Espace Numérique de Travail (ENT). Est-ce possible ?
- Il est toujours possible d’échanger avec des personnels sympathisants ou adhérents.
- Il existe aussi des dispositions réglementaires concernant les envois en masse utilisant la messagerie académique.
- Mais la réglementation ne précise pas forcément ce qu’il en est sur les messageries mises à disposition des personnels par l’employeur ou la collectivité de rattachement.
Un certain nombre de principes s’appliquent cependant à cette situation.
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La communication syndicale, c’est de l’information
La messagerie utilisée par l’employeur pour communiquer des informations aux salarié·es est bien une messagerie professionnelle. Elle est donc susceptible d’être utilisée par les organisations syndicales pour diffuser de l’information.
Elle est assimilée à un intranet.
Règles à respecter pour communication syndicale
La communication syndicale est possible sur les ENT.
- Elle doit indiquer dans son objet sa nature.
- Elle devrait toujours émaner de la même personne pour une OS donnée, qu’elle s’adresse à l’ensemble des personnels ou à une catégorie de ces personnels.
- Pour éviter les dysfonctionnements, il faut éviter d’y recourir de manière trop fréquente et les messages doivent avoir un poids limité.
- Il faut proscrire les débats en public et les limiter aux personnes qui souhaitent y prendre part.
En période d’élections professionnelles
En période d’élections professionnelles, et compte tenu des dispositions encadrant la communication des organisations syndicales utilisant la messagerie académique, il semble prudent de ne pas utiliser la messagerie de l’ENT pour diffuser tout message pouvant s’assimiler à de la propagande électorale.
Source
La décision du 11 juillet 2019 « Conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les services relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse » constitue le cadre légal en vigueur à la date de rédaction de cet article.
Lire la décision sur le site Education.gouv.