07
Sep. 2015
À quoi sert le Conseil Pédagogique ?
Second degréÉtablissements / Services / Écoles
Le conseil pédagogique, créé par la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 est défini à l’article L421-5 du code de l’éducation : « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique.