06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...

 

22
Nov. 2018

Personnels ATSS : l’agenda des CAPN en 2019

4 metiers concernésÀ propos de 3 thematiques
Vous souhaitez connaître le calendrier des opérations de gestion pour les personnels Administratifs, Techniques, de Santé et du Social (ATSS) ?

 

15
Nov. 2018

Mutations-permutations dans les DOM

Premier degréMobilité
 Demande de mutations  au titre du Centre des Intérêts Matériels et Moraux appelé  [CIMM]. Au même titre que les autres priorités légales de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en prior...

 

19
Oct. 2018

Le Compte Personnel de Formation – CPF

Mobilité
Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2017. Ce dispositif, qui s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF), permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attach...

 

12
Jui. 2018

Commissions administratives paritaires des CPE

Second degré
Le Conseil d’État a demandé au Ministère d’appliquer strictement le décret de 1982 relatif à la composition des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la Fonction Publique et de sortir les CPE du système dérogatoire du décret de 1984 concernant les CAP de certains person...

 

Etablissements et écoles en REP+/REP

Établissements / Services / Écoles
Les modifications suivantes de la carte des REP+ et REP ont été présentées en CTMEN le 10 juillet 2018 et entrent en vigueur à compter du 1 septembre 2018. Modifications apportées en REP + Liste des modifications REP+ Liste exhaustive des établissements et écoles REP+ Modifications apportée...