Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2017. Ce dispositif, qui s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF), permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attach...
Les conseillers techniques de service social appartiennent à un corps interministériel des administrations de l’état, classé⋅es en catégorie A. Qui peut accéder au corps de conseillers techniques de service social ? Sont habilité⋅es à présenter le concours de conseiller⋅es technique...
Le Conseil d’État a demandé au Ministère d’appliquer strictement le décret de 1982 relatif à la composition des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la Fonction Publique et de sortir les CPE du système dérogatoire du décret de 1984 concernant les CAP de certains person...
Les modifications suivantes de la carte des REP+ et REP ont été présentées en CTMEN le 10 juillet 2018 et entrent en vigueur à compter du 1 septembre 2018. Modifications apportées en REP + Liste des modifications REP+ Liste exhaustive des établissements et écoles REP+ Modifications apportée...
Qu’est-ce qu’une Commission Administrative Paritaire ? La Commission Administrative Paritaire est une commission qui est surtout un lieu d’échange et de dialogue entre les représentants des personnels et ceux de l’administration. Il existe des : CAP de niveau national : C...
Passer du CDD au CDI lorsqu’on a changé d’employeur est désormais possible dans certains cas. L’article 8 de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, précise les conditions dans lesquelles l’administration a l’obligation de transformer un CDD en CDI, après 6 ans de CDD da...
La revalorisation des grilles des maîtres de conférence et des professeurs a été mise en place par le décret 2017-1734 du 21 décembre 2017 dans le cadre du Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR). La mise en œuvre des grilles est progressive jusqu’e...
Les missions des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) des coordonnateurs APSA ont été référencées et ouvrent droit au versement d’indemnités pour missions particulières.