06
Déc. 2018

Service minimum d’accueil – SMA

Premier degréJuridique
Un service minimum d’accueil (SMA), en cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école,  des élèves est assuré par la commune. L’organisation du service minimum d’accueil par ...

 

22
Nov. 2018

Personnels ATSS : l’agenda des CAPN en 2019

4 metiers concernésÀ propos de 3 thematiques
Vous souhaitez connaître le calendrier des opérations de gestion pour les personnels Administratifs, Techniques, de Santé et du Social (ATSS) ?

 

15
Nov. 2018

Mutations-permutations dans les DOM

Premier degréMobilité
 Demande de mutations  au titre du Centre des Intérêts Matériels et Moraux appelé  [CIMM]. Au même titre que les autres priorités légales de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en prior...

 

19
Oct. 2018

Le Compte Personnel de Formation – CPF

Mobilité
Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2017. Ce dispositif, qui s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF), permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attach...

 

12
Jui. 2018

Commissions administratives paritaires des CPE

Second degré
Le Conseil d’État a demandé au Ministère d’appliquer strictement le décret de 1982 relatif à la composition des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la Fonction Publique et de sortir les CPE du système dérogatoire du décret de 1984 concernant les CAP de certains person...