Le RIFSEEP c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Il est composé de deux parties :
– une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE), qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions (classement dans un groupe de fonctions)
– un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, qui est facultatif. C’est la part variable.
RIFSEEP : quels montants ?
Il repose sur un socle (montant minimal annuel que l’on peut verser à un agent) et est limité par un plafond (montant maximal annuel qui peut être attribué).
Pour les assistant⋅es de service social
l’arrête du 3 juin 2015 prévoit :
- un socle de 1020 euros annuels (1100 pour les ASP)
- un plafond de 10560 euros annuels (11970 pour les ASP)
- Un CIA plafonné à 1440 euros annuels
Chaque administration définit le montant des primes qu’elle octroie à ses agents dans le respect du socle et du plafond. Car il ne faut pas oublier que les assistant⋅es de service social sont placé⋅es en corps interministériel à gestion ministérielle.
Pour les conseiller⋅es techniques de service social
L’arrêté du 3 juin 2015 prévoit :
- un socle de 1400 euros annuels
- un plafond de 15300 euros annuels pour le groupe 1 et 19480 pour le groupe 2
- un CIA plafonné à 3440 euros pour le le groupe 1 et et 2700 pour le groupe 2
Comme pour les assistant⋅es de service social, les conseiller⋅es techniques de service social sont placé⋅es en corps interministériel à gestion ministérielle. C’est donc l’administration d’accueil qui fixe le montant des primes qu’elle verse.
RIFSEEP : comment est-il réévalué ?
L’IFSE peut être réévaluée dans les trois cas suivants :
- conditions liées à l’agent : changement de fonctions ; changement de grade (promotion)
- condition réglementaire : tous les trois ans, le régime indemnitaire est réévalué par l’administration.
- Pour les assistant⋅es de service social, les conseiller⋅es techniques de service social : le renégociation a lieu cette année