Sep. 2020

Comment devenir certifié.e ou PEPS par liste d’aptitude ?- ACTUALISATION SEPTEMBRE 2020

La liste d’aptitude (LA) a été supprimée par le décret 2019-1043 du 10/10/2019. Seul subsiste l’accès pour les personnels appartenant au corps des adjoint d’enseignement en vertu du décret 89-729 du 11/10/1989 qui n’a pas été abrogé. Pour les personnels appartenant d...

Jui. 2020

Chômage dans la fonction publique : qui ? Dans quels cas ? Quels droits ?

Rémunération

Jusqu’à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements ...

Jui. 2020

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE DROIT PUBLIC : procédure et montant- VERSION DU 20/07/2020

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient con...

Juin 2020

Contrat de travail des contractuels- VERSION DU 18 JUIN 2020

Non titulaires

Comme pour le contrat de droit privé, le contrat de travail de droit public doit comporter des mentions obligatoires qui sont fixées par décret. Quelles sont elles ? Ai-je droit au renouvellement automatique ? Comment passer de CDD en CDI ?

Juin 2020

POSSIBILITÉS DE PROMOTIONS DE GRADE DES ITRF POUR 2020

ITRF Enseignement supérieur et recherche Promotion

Le Ministère (DGRH) a publié, dans le cadre du tableau d’avancement, le nombre de promotions de grade des ITRF pour l’année 2020.

Juin 2020

Concours ASS 2020 : prolongation de dates

Assistants Sociaux Catégorie A Entrée dans le métier

Pour intégrer l’Éducation nationale, l’assistant⋅e de service social dispose de plusieurs modes de recrutement :

Nombre de postes ASS ouverts aux concours 2021

Assistants Sociaux Catégorie B Entrée dans le métier

L’arrêté du 29 mars 2021 autorise l’ouverture de concours de recrutement d’assistants de service social, il fixe le Le nombre de postes offerts aux concours. Ce sont 141 postes au concours ASS pour les services et établissements publics relevant des ministères chargés de l’�...

Mai 2020

Professeurs des écoles ex-instituteurs, ne perdez pas le bénéfice de la limite d’âge d’instituteur !

Premier degré Retraite

Vous êtes professeur des écoles (PE), vous remplissez les conditions de durée de services actifs (entre 15 et 17ans) pour bénéficier d’une retraite à jouissance immédiate entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance (voir tableau ci-dessous).

Mai 2020

Rémunération et droits à pension des personnels de direction

Personnels de direction Personnels d'encadrement

La rémunération est constituée d’un traitement principal (grille liée au grade) exprimé en indice, d’une bonification indiciaire (BI) liée à la catégorie de l’établissement, d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui ne concerne que les chefs d’établisse...

Mai 2020

Congé parental et disponibilité – des changements et droits réactualisés à connaitre – Actualisé le 07/05/2020

Congé parental et disponibilité : depuis le 30 janvier 2020, à l’issue du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), les fonctionnaires (des 3 Fonctions Publiques) accèdent à des droits individuels importants réactualisés. Ces avancées sont en faveur des fonctionnaires tout particuliè...