Rapprochement de conjoints pour les PE/Instit
Premier degréMobilité
Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2024. Situation des personnes pacsées Un.e agent.e peut bénéficier d’un rapprochement de conjoint.e, s’il.elle n’est pas affecté.e dans le départeme...