Le pacte enseignant a fait partie des promesses du candidat Macron pour renouveler son mandat. IL s’agissait d’améliorer la rémunération des enseignant.e.s qui s’engageaient à effectuer des tâches supplémentaires. Le véhicule législatif utilisé est la création de parts fonctionnelles de l’ISAE/ISOE en modifiant les décrets de 1993 (Isoe) et 2013 (Isae).

Le contenu de chaque part fait l’objet d’un arrêté spécifique et une note de service est parue au BO du 27/07/2023 pour préciser le contenu de chaque mission.

 

Le Pacte dans le second degré

Le décret 93-55 est modifié en ajoutant des parts fonctionnelles à l’Isoe qui rémunèrent des missions :

1° Des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté ;

2° Des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire.

Une part fonctionnelle correspond à l’exercice d’une mission complémentaire. Toutefois, pour les missions complémentaires mentionnées au 2°, un enseignant peut, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée, se voir attribuer plus d’une part fonctionnelle pour la réalisation de cette mission.
A condition qu’il se soit engagé pour au moins une mission complémentaire, l’enseignant peut se voir confier une autre mission mentionnée aux 1° et 2° dont le volume horaire ou la charge estimée correspond à la moitié d’une de ces missions. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle.
Le bénéfice de chaque part fonctionnelle est exclusif de toute autre indemnité ou rémunération versée au titre de l’exercice de la même mission.
Par dérogation à l’article 1er, la part fonctionnelle peut être allouée dans les mêmes conditions aux conseillers principaux d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

Le texte prévoit que le/la chef.fe d’établissement présente pour avis au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, les missions complémentaires qu’il/elle prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie et en fonction des besoins du service. La mission de remplacement de courte durée est jugée PRIORITAIRE (cf article spécifique). Les parts fonctionnelles autres que celles consistant à assurer le remplacement pourront donc être attribuées à partir du moment où les parts dédiées au remplacement auront été acceptées.

Un lettre de mission doit être signée conjointement par l’enseignant.e et le/la Chef.fe d’établissement.

Chaque mission est déclinée soit en volume horaire (s’il s’agit d’un face-à-face élèves) soit forfaitairement. Elle est rémunérée 1250 € bruts soit 1130,87 € nets

Les missions du pacte dans le second degré

Collège, LGT et LP, Segpa, Ulis et IME				EREA et LP
Missions	Volume horaire	Montant horaire net avant impôts		Missions	Volume horaire	Montant horaire net avant impôts
Remplacement de courte durée.	18 h	62,82 €		Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.	24 h	47,12 €
Intervention dans le dispositif “devoirs faits”.	24 h	47,12 €		Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits.	24 h	47,12 €
Intervention dans les dispositifs “stages de réussite” et “école ouverte”.	24 h	47,12 €
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.	24 h	47,12 €

 

Missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire suivantes :

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l’enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :

Missions

Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers.

Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.

Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et lycées professionnels :

Missions

Accompagnement des élèves en difficulté.

Accompagnement vers l’emploi.

 

Le Pacte dans le premier degré

Le décret 2013-790 créant l’Isae est modifié par la création de parts fonctionnelles qui rémunèrent ces missions :

Mission d’enseignement :

Missions	Volume horaire	Montant horaire net avant impôts
Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e.	18 h	62,82 €
Intervention dans le dispositif “devoirs faits”.	24 h	47,12 €
Intervention dans les dispositifs “stages de réussite” et “école ouverte”.	24 h	47,12 €
Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux.	24 h	47,12 €

Missions d’accompagnement des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire suivantes :

Mission
Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers.
Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique.

Les PE qui exercent dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues pour les enseignant.e.s du second degré.

La rémunération du pacte