Les différentes instances de l'EPLE

Outre le Conseil d’Administration, la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique, il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, le Conseil de la vie collégienne et le conseil des délégué·es pour la vie lycéenne.

Le Conseil École-Collège

Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

À ne pas confondre avec le conseil de cycle3 (CM-6^ème)

Le Conseil École-Collège traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique.

Composition :

– le principal du collège ou son adjoint

– l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du 1° degré ou son remplaçant.

– des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège

– des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

Les missions du conseil école-collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Texte de référence : Code de l’Éducation, L401-4, D401-1 à 401-4

Le Comité Hygiène et Sécurité

Missions :

Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,

Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,

S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, Visiter tous les locaux de l’établissement,
Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…

Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques

Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.

Textes de référence : Code de l’Éducation, L421-25, D421-151 et 152. Composition : art. D421-151

La Commission éducative

Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation et dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative. Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Texte de référence : Code de l’Éducation, Art. R511-19-1

Le Conseil de discipline

Composition

Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

Les membres de droit n’ont pas de suppléant et ne sont pas remplacés en cas d’absence.

Ses missions :

La saisine du conseil de discipline relève des procédures disciplinaires. Il se réunit pour examiner de manière contradictoire les manquements les plus graves au règlement intérieur dans une configuration empreinte de solennité. La procédure en amont et en aval est très stricte et est susceptible de recours en cas d’irrégularité.

textes de références : Code de l’Éducation, R511-20

Le Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

Missions :

Il fait des propositions au conseil d’administration sur les actions du projet d’établissement relevant de l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet.

Le chef d’établissement informe le conseil d’administration de ces propositions, ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.

Composition :

Le CESCE est présidé par le chef d’établissement ou un de ses adjoints désigné par lui. Il comprend en outre :

L’adjoint gestionnaire ;
Le conseiller principal d’éducation ou, le cas échéant, le conseiller principal d’éducation désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité de conseillers principaux d’éducation ;
L’infirmier(e) exerçant dans l’établissement ;
L’assistant de service social référent de l’établissement ;
Des agents membres des corps d’enseignement et d’éducation, des agents administratifs, techniques, ouvriers et de service, des élèves et des parents d’élève désignés, pour une durée d’un an, par les membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, au prorata de leur représentation respective au sein de ce conseil ;
Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au conseil d’administration désigné par cette dernière pour une durée allant jusqu’au renouvellement de son assemblée délibérante ;
Au moins une personnalité qualifiée désignée, pour une durée de trois ans, par le chef d’établissement en raison de ses compétences dans les domaines correspondant aux missions du comité.

Fonctionnement :Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Textes de référence : R421-8, R421-46 et 47

Le conseil des délégué·es pour la vie lycéenne

Composition :

– le/la chef·fe d’établissement,
– dix lycéen·nes élu·es pour deux ans par l’ensemble des élèves (mandats renouvelés par moitié tous les ans) ;
– à titre consultatif, cinq représentant·es des personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, trois représentant·es des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, désigné·es parmi les volontaires, par le conseil d’administration, sur proposition des représentant·es de leur catégorie au sein de ce conseil ;
Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il·elle soit ou non membre du conseil d’administration.
– à titre consultatif, deux représentant·es des parents d’élèves élus en leur sein par les parents d’élèves élus au conseil d’administration.

Le/la président·e peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

Les attributions du CVL

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentant·es des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
a) les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que les questions de restauration et d’internat ;
b) les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers et l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
c) la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Fonctionnement du CVL

Le/la vice-président·e du CVL présente au conseil d’administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du CVL.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.