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Temps de travail : la permanence

Dans de nombreux rectorats, entre autres, de plus en plus d’agents sont amenés à travailler en dehors des plages de travail normales de la journée et de la semaine. Le droit lié à la permanence est mal connu.

Attention : les permanences dont il est question ici ne doivent pas être confondues avec les temps de travail planifiés dans les EPLE sur les période de congés scolaires – temps appelés également « permanences ».

Qu’est-ce qu’une permanence ?

Une permanence est un temps de travail effectué en dehors des plages de travail déterminées sur une semaine de travail classique : en dehors de la plage horaire journalière de 7h à 19h, ou en effectuant une onzième demi-journée de travail, en travaillant le samedi ou le dimanche

 

Il ne s’agit pas nécessairement d’heures supplémentaires ces heures peuvent être décomptées dans le temps annuel de travail (par récupération notamment). Ce ne sont pas non plus des astreintes (confusion très courante) car il s’agit bien d’un travail effectif.

Qui est concerné ?

L’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d’encadrement, lorsqu’ils exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à l’exception des services centraux peuvent être soumis à des permanences.

Compensation en temps ou indemnisation ?

L’agent peut demander à ce qu’une permanence soit compensée soit en temps (récupération en général), soit au moyen d’une indemnité. Cependant, il revient au supérieur hiérarchique de décider quel mode de compensation est adopté.

Taux de la compensation en temps.

Ces taux sont déterminés par l’arrêté du 15 janvier 2002 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

La permanence est effectuée Coefficient multiplicateur appliqué  Équivalence en temps
Sur une onzième demi-journée travaillée dans la semaine 1,2 1 heure 12 minutes pour une heure effective
En horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d’un travail minimum de deux heures 1,2 1 heure 12 minutes pour une heure effective
Un samedi après-midi, un dimanche ou un jour férié travaillé 1,5 1 heure 30 minutes pour une heure effective

Attention : pour les personnels des CROUS des décomptes spécifiques s’appliquent. D’autre part, les majorations pour sujétions de travail en horaires décalés ou pour travail exceptionnel de nuit ne sont pas applicables aux veilleurs de nuit.

Montants de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnité est de trois fois celui de l’indemnité d’astreinte d’exploitation soit :

Samedi ou journée de récupération 112,20 €
Dimanche ou jour férié 139,65€
Nuit entre le lundi et le samedi (si moins de 10h travaillé) 25,8€

Un montant annuel maximum a été fixé. Chaque agent ne pourra bénéficier d’un montant total annuel supérieur à 2 500 € permanences et astreintes confondues .