L’article D-322-1 du code de la sécurité sociale précise la liste de ces affections de longue durée.
Article D322-1
(Décret nº 86-1380 du 31 décembre 1986 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1987)
(Décret nº 93-676 du 27 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 1993)
(Décret nº 94-842 du 26 septembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 1er octobre 1994)
(Décret nº 99-1035 du 6 décembre 1999 art. 1 Journal Officiel du 11 décembre 1999)
(Décret nº 2002-594 du 22 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 27 avril 2002)
(Décret nº 2004-1049 du 4 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 5 octobre 2004)
- La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l’assurance maladie, en application du 3º de l’article L. 322-3, est établie ainsi qu’il suit :
accident vasculaire cérébral invalidant ; - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
- hypertension artérielle sévère ;
- maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- paraplégie ;
- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
- affections psychiatriques de longue durée ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques ;
- scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
- spondylarthrite ankylosante grave ;
- suites de transplantation d’organe ;
- tuberculose active, lèpre ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.