AEDRémunérationJuridique

AED et surveillance d’examen

Les AED Vie Scolaire doivent-elles/ils surveiller un examen ?  Il existe deux cas de figure.

  • surveiller sur son temps de travail (sans modification de son emploi du temps)
  • surveiller en dehors de son emploi du temps

Surveiller sur son temps de travail (sans modification de son emploi du temps)

Durant un examen, la surveillance des couloirs et l’accueil des élèves sont des missions pour les AED . La surveillance des épreuves elles-mêmes n’est pas une mission des AED.

Toutefois, dans une période marquée par un grand nombre d’absences d’enseignant.es, le nombre de personnels disponibles pour la surveillance d’épreuves peut obliger certains établissements à convoquer des personnels autres que les enseignant.es.

En effet, la Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 relative à la « préparation, déroulement et suivi des épreuves » du baccalauréat indique que « Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l’établissement, centre d’examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs échangés avec un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l’éducation nationale. »

Il faut donc que votre chef d’établissement vous convoque par écrit afin de vous informer de cette mission. Ce temps de travail ne doit pas impacter votre emploi du temps initial ! Si tel est le cas, veuillez vous rapporter au cas de figure ci-dessous.

 

Surveiller en dehors de son emploi du temps

Il n’est pas possible de vous convoquer pour des missions de surveillance en dehors de votre emploi du temps.

Cependant, sur la base du volontariat, vous pouvez participer aux différentes fonctions (surveillance, organisation…). Vous pouvez demander une rémunération : chaque établissement qui est centre d’examen possède deux enveloppes dédiées à la reconnaissance financière de ces missions (« la prime de chef de centre » et « l’aide aux examens – ADE »).

Attention : cette rémunération n’est pas automatique, il faut la réclamer et elle est soumise à imposition. Pour les AED à temps plein, il sera nécessaire d’effectuer une démarche de cumul d’emploi.

 

Références réglementaires concernant les AED

« L’article L. 916-1 du code de l’éducation prévoit que les assistants d’éducation sont recrutés pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

L’article 1er du décret du 6 juin 2003 précise la nature des missions des intéressés.

Les fonctions des assistants d’éducation doivent être définies à partir des besoins et intégrées dans le projet d’établissement et d’école. Outre les fonctions de surveillance bien identifiées, une partie des tâches aujourd’hui exercées par les aides éducateurs peut servir de référence. La mission des assistants d’éducation est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer.