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Taux des ISSR et questions-réponses pour les BD-ZIL-BFC

Taux de l’ISSR  – au 1er février 2017

(Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement)

moins de 10 km

15,38 €

10 à 19 km

20,02 €

20 à 29 km

24,67 €

30 à 39 km

28,96 €

40 à 49 km

34,19 €

50 à 59 km

39,88 €

60 à 80 km

45,66 €

81 à 100 km

52,47 €

par tranche supplémentaire de 20 km

6,81 €

Pour calculer les distances des déplacements, l’Inspection Académique se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.

 

Pour comprendre votre fiche « Etat des services de remplacement jointe à votre bulletin de paie.

Les n° inscrits dans la colonne « Code » sont en rapport avec les tranches kilométriques:

Code 1 tranche 1 (moins de 10 km)
Code 3 tranche 2 (de 10 à 19 km)
Code 5 tranche 3 (de 20 à 29 km )
Code 7 tranche 4 (de 30 à 39 km)
Code 9 tranche 5 (de 40 à 49 km)
Code 17 tranche 6 (de 50 à 59 km)
Code 18 tranche 7 (de 60 à 80 km) etc…

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS-REPONSES:

Comment est versée l’ISSR à un titulaire remplaçant lorsqu’il effectue un remplacement le matin dans un établissement qui n’est pas son établissement de rattachement administratif, et un autre remplacement l’après midi dans un deuxième établissement qui n’est pas non plus son établissement de rattachement administratif ? Sur quelle base kilométrique est-il indemnisé ?
Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement ou l’école de rattachement et l’établissement ou l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.
Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166

 

Dans le cas d’un remplacement d’un directeur d’une école à classe unique par un titulaire remplaçant, quelle indemnité doit lui être versée ? N’y a-t-il aucune possibilité de cumul, au vu des fonctions exercée (remplacement et direction) ?

L’article 2 du décret n’ 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école dispose que tout enseignant du 1er degré régulièrement désigné, pour assurer l’intérim d’un directeur d’école perçoit une indemnité d’intérim d’un montant correspondant à 150% de l’ISS à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste. Il est également précisé que cette indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois.

Ces deux indemnités ont en partie la même vocation d’indemniser les contraintes et la charge de travail supplémentaires dues au remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent.
Néanmoins, le cumul de ces deux indemnités est désormais autorisé, permettant ainsi une meilleure prise en compte des contraintes liées au remplacement, s’agissant plus particulièrement de celles liées à l’exercice des fonctions de directeur d’école en situation d’intérim.

Le remplacement d’un directeur d’école bénéficiant d’une décharge complète de service d’enseignement n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR.
Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166

 

Le titulaire du poste en congé maternité prend un temps partiel de droit. Le titulaire remplaçant qui effectuait la suppléance du congé maternité est maintenu sur le complément de temps partiel. Comment doit être versée l’ISSR ? Cette même question se pose dans le cas du remplacement d’une enseignante en congé longue maladie qui reprend ses fonctions en mi-temps thérapeutique.

Il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Courrier du 19 décembre 2008 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°08-514 

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