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Remboursement des frais de déplacement pour les stagiaires

Pour le remboursement des frais de déplacement, les stagiaires doivent faire un choix : ils optent soit  pour l’IFF soit pour le remboursement des frais de déplacement (avec versement d’indemnités de stage).
Dans les deux cas, il est nécessaire que l’établissement d’enseignement et la résidence privée soient dans des communes différentes de celle de  l’ÉSPÉ.

 L’IFF : indemnité forfaitaire de formation                        frais de déplacement

Cette indemnité est une prime de 1 000 euros accordée, sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants et CPE.

Pour en bénéficier, il faut :
– avoir un demi-service d’enseignement (de 8 à 10h pour un certifié par exemple) ;
– ne pas avoir son établissement d’enseignement (résidence administrative) dans la même agglomération que celle de l’ESPE ;
– et ne pas habiter dans l’agglomération de l’ESPE
Attention à la définition : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
► Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le décret et l’arrêté.

⚠  Cette prime peut paraître intéressante, mais elle ne le sera pas pour tout le monde car elle exclut tout autre remboursement de frais de déplacements pour venir en formation à l’ESPE.
● Ainsi, quelqu’un qui habite près du centre départemental de l’ESPE sera plutôt gagnant, car ses frais de déplacement réels seront moins élevés que 1000 euros.
● En revanche, un stagiaire habitant « loin » de l’ESPE sera perdant : les frais remboursés par l’administration selon le barème habituel sont plus élevés.
→ Dans ce cas, il est possible d’opter pour un remboursement de ses frais de déplacement (avec versement d’indemnités de stage).

Les indemnités de stage et le remboursement des frais de déplacement

Les stagiaires peuvent opter pour le versement d’indemnités de stage et de frais de déplacement (tarif SNCF 2ième classe).
Les indemnités de stage sont dues pour chaque jour passé en formation, les frais de déplacement pour un aller retour pour chaque période de formation. Tous les frais doivent être saisis sur un serveur pour chaque journée de stage.

Attention !

Les indemnités de stage sont dégressives et variables (métropole, DOM, COM) et sont attribuées sous conditions.
Par ailleurs, les délais de remboursement peuvent être longs (plusieurs mois) et la saisie de la demande s’effectue via un logiciel compliqué à utiliser.

Montant des indemnités de stage

● 1er mois : 3 × taux de base × nombre de jours de formation
● 2ème mois jusqu’au 6ème mois : 2 × taux de base × nombre de jours de formation
● A partir du 7ème mois : 1 × taux de base × nombre de jours de formation
Le taux de base est de 9,40 € en métropole

Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter le décret 2006-781 article 3 et l’arrêté du 3 juillet 2006.

En résumé

Les stagiaires doivent calculer les remboursements auxquels ils peuvent prétendre et faire un choix.
⚠  Si vous choisissez de renoncer à l’IFF, il faut le faire par écrit auprès du service des personnels enseignants (DSDEN de votre département pour le premier degré, rectorat de votre académie pour le second) avant la première mise en paiement « automatique » de l’IFF. Si vous ne vous manifestez pas auprès d’eux, les services considèrent que vous souhaitez percevoir l’IFF.