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Réactualisation de l’indemnité de la hausse de la CSG au 1er janvier 2020

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020.

Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation est paru le 31 décembre 2019 pour application à compter du 1er janvier 2020 et confirme la réactualisation pour certains personnels.

Voici les éléments à retenir :

  • La réévaluation concernera les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en position d’activité au 1er janvier 2020.
  • Seuls les personnels rémunérés avant 2018 sont concernés par le versement de l’indemnité compensatrice CSG. Les personnels recrutés depuis le 1er janvier 2018 n’ont donc pas cette indemnité sur leur fiche de paye.
  • Elle ne s’appliquera que si elle est favorable à l’agent, c’est-à-dire s’il y a progression de la rémunération entre 2018 et 2019.
  • Le montant de l’indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression.
  • Cette réévaluation devrait être la dernière (même si la CSG augmente dans les années à venir).
  • Les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement (pour les personnels recrutés avant le 31 décembre 2017) d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser la hausse de cette cotisation.

Rappel de la méthode de calcul de l’indemnité de la hausse de la CSG – janvier 2020 :

(Rémunération brute annuelle 2019 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2019 ÷ Rémunération brute annuelle 2018 soumise à CSG  IC-CSG perçue en 2018) x Montant IC-CSG au 31/12/2019

IC-CSG : indemnité compensatrice de la hausse de la CSG