ITRFBIATSSPromotion

Promotion : l’avancement de grade ou tableau d’avancement

L’avancement de grade ou tableau d’avancement est une modalité de promotion pour les agents de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

CAPN des ITRF Sgen-CFDT

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades composé de plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d’avancements d’échelon et d’avancement de grade au titre du tableau d’avancement.

Le fonctionnaire peut également changer de corps ou de cadre d’emplois.

Le changement de grade par la voie du tableau d’avancement se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur du même corps. L’avancement a lieu de façon continue puisqu’il s’agit de passer d’un grade à celui immédiatement supérieur.

Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées par arrêté ministériel.

Modes d’avancement de grade

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix.

Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.

Ainsi, pour les ITRF, cette possibilité est donnée aux :

  • Adjoints techniques de recherche et de formation de 1ère classe (ATRF) ;
  • Adjoints techniques de recherche et de formation Principal de 2ème classe (ATRF P 2C) ;
  • Adjoints techniques de recherche et de formation Principal de 1ère classe (ATRF P 1C) ;
  • Techniciens de recherche et de formation de classe normale (TECH) ;
  • Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure (TECH) ;
  • Ingénieurs d’études de recherche et de formation de 1ère classe (IGE) ;
  • Ingénieurs d’études de recherche et de formation hors classe (IGE) ;
  • Ingénieurs de recherche et de formation de 1ère classe (IGR).

Il permet, éventuellement, l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée selon trois modalités :

1/ L’avancement au choix

Sur inscription sur le tableau annuel d’avancement (TA), établi après avis de la CPE ou du GT, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des agents. Ces deux critères commandent une appréciation comparative de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience de l’ensemble des dossiers proposés. L’ordre des inscriptions (par ordre de mérite) détermine l’ordre des nominations dans le corps.

Le classement des agents est annuel et le tableau, accompagné des dossiers, est transmis au MESR (DGRH) pour être soumis à la C.A.P.N.

2/ L’avancement par tableau d’avancement après examen professionnel

L’inscription au tableau d’avancement est opérée à partir d’une liste d’aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

3/ L’avancement par voie de concours professionnel

Dans ce cas, l’avancement a lieu uniquement selon les résultats d’une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n’y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d’avancement).

Conditions de promotion de grade

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

  • l’ancienneté,
  • les formations suivies au cours de la carrière,
  • l’exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité (pour les fonctionnaires de catégorie A),
  • dans certains cas, l’âge.

A noter : Pour être valablement inscrits sur les tableaux d’avancement, les fonctionnaires doivent avoir fait l’objet d’une notation ou d’un entretien professionnel l’année précédente.