Personnels AdministratifsBIATSSCatégorie B

Mutations intra-académiques des administratifs

Tout candidat à une mutation doit veiller au respect des règles suivantes :

– il peut formuler six vœux au maximum ;

– une demande de mutation engage la responsabilité de son auteur pour les postes demandés, quel qu’en soit le rang : l’agent ne peut, sauf cas de force majeure, renoncer à être affecté sur un poste demandé.

Les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix, même s’il ne figure pas sur la liste publiée.

Suivant le corps et le type de poste demandé, l’agent devra soit se porter candidat via l’application ad hoc, soit suivre la procédure indiquée dans la fiche de poste (annexe R1) publiée sur la Bourse interministérielle à l’emploi public (Biep).

Les avis formulés par les autorités hiérarchiques tiendront compte de l’intérêt du service et, en cas de refus, seront motivés. Il est rappelé que la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels pose le principe du droit à la mobilité, et que la faible ancienneté sur un poste ne saurait constituer à elle seule un motif de refus de départ en mobilité.

Pour participer au mouvement intra académique, il est temps de consulter les circulaires académiques.

Ces circulaires sont une déclinaison de la Circulaire nationale BIATSS.

Pour toute question contactez nos syndicats SGEN.