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L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est la part mensuelle du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) institué depuis 2015 pour les personnels administratifs des Ministères de l’Éducation Nationale la jeunesse et les sports et de l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’innovation.

L’IFSE définie dans la fonction publique.

Le montant de l’IFSE est fixée en au regard de critères professionnels :

  1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel.
  4. Les fonctions occupées par les agents  d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes qui déterminent des seuils minimum et des plafonds pour les montants de l’IFSE.

Les groupes de fonctions doivent être « formellement déconnectés du grade » et « hiérarchisés ».  L’IFSE est fixée pour chaque agent et est réexaminée en cas de changement de grade ou de changement de fonction, ou lors d’une mobilité vers un poste de même groupe. Elle doit être également revue, a minima tous les 4 ans , au vu de l’expérience acquise par l’agent. Car l’IFSE a aussi vocation à prendre en compte l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.

Déclinaison ministérielle et académique.

Le texte fonction publique est ensuite décliné dans chaque ministère. Ceux-ci fixent alors à leur tour un cadre de détermination des groupes de fonction et des minima et plafonds.

Pour les Ministères de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports et de l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’innovation une circulaire de 2015 décrit l’application qui doit être faites. La réévaluation de l’IFSE se fait tous les trois ans.

Les comités techniques locaux adaptent aussi la description des types de postes à positionner dans chacun des groupes et fixent les montants de l’IFSE servi aux agents.

La catégorie A comporte 4 groupes, la catégorie B en comporte 3 et il y en a 2 chez les C. Chaque agent doit se voir notifier le groupe dans lequel sont poste est classé. D’autre part, lors du mouvement le groupe doit aussi apparaître dans la description du poste. Les groupes de fonction sont déconnectés du grade.

D’autre part, l’IFSE des agents logés est en général moindre que celles des personnels non logés. Depuis 2021, pour le MENJS cependant l’écart pour un même groupe doit être limité à 15%.

Les minima par corps et groupe sont également précisés dans la circulaire de 2015.

Pour le ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports, voici les montants minimum relevés en juin 2021 avec effet rétroactif au premier janvier 2021. (Vous ne pouvez toucher moins). La circulaire du 11 juin 2021 décrit la mise en place de cette revalorisation.

Attention, dans l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation les minimas sont inchangés depuis 2015.

ADJAENES Minima indemnitaires annuels du MENJS
Personnel non logés Personnel logés
Groupe 1 3 500 € 2 975 €
Groupe 2 3 300 € 2 805 €

 

SAENES Minima indemnitaires annuels du MENJS
Personnel non logés Personnel logés
Groupe 1 5 400 € 4 590 €
Groupe 2 5 200 € 4 420 €
Groupe 3 5 000 € 4 250 €

 

Attachés d’administration de l’État Minima indemnitaires du MENJS
Personnel non logés Personnel logés
Groupe 1 8 200 € 6 970 €
Groupe 2 8 000 € 6 800 €
Groupe 3 7 800 € 6 630 €
Groupe 4 7 600 € 6 460 €

IFSE Sgen-CFDT