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LES DIFFÉRENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES POUR UN FONCTIONNAIRE D’ETAT

Les positions administratives dans la Fonction Publique d’État sont diverses, votre service gestionnaire vous informera des spécificités liées à votre situation personnelle.

  • L’activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l’un des emplois correspondant à son grade. L’agent est en position d’activité lorsqu’il est en congés annuels.
  • La mise à disposition est la situation d’un agent  demeurant dans son corps d’origine, il est réputé occuper son emploi. Il continue à percevoir son traitement mais travaille dans une autre administration.
    Le détachement est la position d’un agent placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
  • L’affectation en position normale d’activité (PNA)
    Cette situation concerne uniquement les fonctionnaires de l’État.
    Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions de son corps. Depuis 2008,un agent peut être affecté en « position normale d’activité » sur un emploi relevant d’un autre ministère ou d’un autre établissement que le sien. Dans ce cas, l’agent exerce ses fonctions dans une autre administration que la sienne tout en demeurant géré par son administration d’origine.
    En revanche, il est rémunéré par son administration d’emploi.
    Cette nouvelle voie de mobilité permet d’éviter un détachement dans l’administration d’accueil.
  • La position hors cadres est celle dans laquelle un agent remplit les conditions pour être détaché. Il peut être détaché, à sa demande, dans une administration, une entreprise publique, un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou un organisme international.
  • La disponibilité concerne l’agent placé temporairement, hors de son administration d’origine. Il cesse de bénéficier, de son traitement et de ses droits à l’avancement et à la retraite.
  • Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.