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Les différentes instances de l’EPLE

Outre le Conseil d’Administration, la Commission Permanente et le  Conseil Pédagogique, il existe différentes instances  dans les Établissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le Conseil de vie lycéenne.

Le Conseil École-Collège

Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et  l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

À ne pas confondre avec le conseil de cycle3 (CM-6ème)

Le Conseil École-Collège traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique.

Composition :

– le principal du collège ou son adjoint

– l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du 1° degré ou son remplaçant.

– des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège

– des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

Les missions du conseil école-collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Texte de référence : Code de l’Éducation, L401-4, D401-1 à 401-4


Le Comité Hygiène et Sécurité

Missions :

Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,

Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,

S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, Visiter tous les locaux de l’établissement,
Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…

Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques

Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.

Textes de référence : Code de l’Éducation, L421-25, D421-151 et 152. Composition : art. D421-151


La Commission éducative

Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l’éducation et dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative. Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Texte de référence : Code de l’Éducation, Art. R511-19-1


Le Conseil de discipline

Composition

 composition conseil de discipline

Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

Les membres de droit n’ont pas de suppléant et ne sont pas remplacés en cas d’absence.

Ses missions :

La saisine du conseil de discipline relève des procédures disciplinaires. Il se réunit pour examiner de manière contradictoire les manquements les plus graves au règlement intérieur dans une configuration empreinte de solennité. La procédure en amont et en aval est très stricte et est susceptible de recours en cas d’irrégularité.

textes de références : Code de l’Éducation, R511-20


 

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Missions :

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
4° Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Composition :Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il comprend :
– les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
– des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
– les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.

Fonctionnement :Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Textes de référence : R421-8, R421-46 et 47


 

Le Conseil de Vie Lycéenne

Composition :

– le chef d’établissement

trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves.

cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation désignés chaque année par le conseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires de l’établissement.
trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’administration.
Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.

Deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.

Les attributions du CVL

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
a) les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
b) les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élève ;
c) l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
d) la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
e) l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

textes de références : Code de l’Éducation, art. R421-44, circulaires 2004-116 et 2010-128


De quelle façon sont constituées ces différentes instances ?

Instances dont la composition est arrêtée par le CA et les membres issus du CA :

La Commission Permanente

– Le Conseil de Discipline 

Instances dont la composition est arrêtée par le CA :

Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)

– La Commission éducative

– Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Composition non arrêtée par le CA, possibilité pour le CA de la compléter :

Le Conseil pédagogique

Composition non arrêtée par le CA :

– Le Conseil École-Collège

– Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)