Second degréRémunération

Heures supplémentaires second degré

Les heures supplémentaires sont toutes les heures qu’un enseignant effectue en sus des maxima de ses obligations de service. Il existe deux sortes d’heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires année : HSA  Heures supplémentaires Sgen-CFDT

Ce sont les heures faites toute l’année, inscrites dans l’état VS (validation de service).
Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné, les Obligation Réglementaire de Service.

Les HSA sont payées par 1/9ème d’octobre à juin. Le montant de la 1ère HSA est supérieur de 20 % de celui des suivantes.
L’article 4 du décret 2014-940 prévoit qu’on ne peut vous imposer qu’une heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires effectives : HSE

Ce sont les heures supplémentaires faites ponctuellement dans le cadre d’activités non inscrites au VS.

Une HSE est le montant de 1/36 de l’HSA (année scolaire « officielle » de 36 semaine). C’est le plus faible taux retenu d’HSA retenu qui est majoré de 25 %)