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Gestion des ITRF en 2017 : la note de service

Recrutement, déroulement de carrière et mobilité : les modalités de gestion des ITRF en 2017 sont présentées dans une note de service publiée le 24/11/16. L’essentiel dans notre article.

Cette note concerne les personnels du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et ses établissements.

Les évolutions qui impactent la gestion des ITRF en 2017

  • Recrutements et parcours professionnels,
  • Carrière (évaluations, promotions, formations),
  • Mobilité.

La gestion des ITRF en 2017 est marquée par trois principales évolutions substantielles :

  • La refonte des emplois types pour le recrutement des ITRF (nouveau répertoire intitulé REFERENS III) – voir détails dans l’article dédié.
  • L’instauration d’un mouvement académique pour les agents du corps ATRF – voir détails ci-après.
  • La mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) – voir détails dans l’article dédié.

Recrutements et parcours professionnels

Quatre principaux objectifs sont recherchés pour la gestion des ITRF en 2017 :itrf-orientation : gestion des ITRF en 2017

  • l’adéquation entre les postes et les personnes,
  • un parcours professionnel pour les agents,
  • une politique de recrutement en faveur du handicap,
  • l’aptitude professionnelle lors de la titularisation.

Pour permettre aux agents de construire leurs parcours professionnel, la note ministérielle évoque les points suivants :

  • La réduction des écarts entre le métier exercé et le statut occupé doit être poursuivie par les avancements de grade et promotions de corps, en prenant en compte l’évolution des compétences liées à certaines fonctions.
  • Les conseillers mobilité de carrière permettent d’effectuer des points d’étape tout au long de sa vie professionnelle.
  • Deux entretiens doivent informer les agents des effets en termes de carrière pour les congés familiaux et temps partiel, l’un avant l’octroi de la mesure et l’autre à leur reprise de fonction.
  • L’ensemble des services et établissements doivent s’engager pour une meilleure articulation vie professionnelle et vie personnelle (télétravail par exemple).

Mise en œuvre

Réintégrations, concours, accueils en détachement et intégration :

  • Réintégrations : les agents en situation de réintégration ou de retour après un séjour réglementé doivent être réintégrés, selon leur corps, dans leur académie ou établissement d’origine.
  • Recrutements par voie de concours : les applications permettront aux établissements de préciser les BAP et emplois-types pour les recrutements demandés, sur la base du répertoire REFERENS III.
  • Recrutements réservés dit « Sauvadet » : le dispositif a été prolongé de deux ans en vertu de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016. Le maintien sur place doit être privilégié autant que possible, et un avis défavorable à une affectation doit être motivé.
  • Nominations et classements : de nouvelles modalités sont prévues par le protocole PPCR.
  • Affectations : un avis défavorable d’un président d’université doit être motivé et nécessite la consultation des représentants du personnel.
  • Titularisations : la mise en place d’un tutorat et d’un rapport à mi-parcours sont recommandés pendant la période de stage, ainsi qu’informer la CPE d’éventuelles difficultés. Le rapport de fin de stage doit être communiqué à l’agent avant consultation de la CPE, le cas échéant, et transmission à la CAP compétente. Pour évaluer l’aptitude du stagiaire à exercer l’ensemble des missions dévolues aux agents de ses grades et corps, la note ministérielle précise qu’il est indispensable de disposer d’une fiche de poste correspondant au modèle annexé à la note de service.
  • Accueils en détachement et intégration : les demandes doivent être motivées et accompagnées d’un rapport d’activité. Elles sont examinées en CAPN avec l’avis du président, du directeur d’établissement ou du recteur après consultation de la CPE.

Contractuels et dispositifs particuliers :

  • Listes complémentaires : après les mutations, réintégrations et affectations des lauréats des concours, il est préconisé de privilégier les inscrits sur listes complémentaires (en particulier avant le recours à des contractuels).
  • Recrutements locaux : les recrutements directs d’ATRF du 1er grade relèvent de la compétence des présidents, directeurs d’établissements d’enseignement supérieur ou recteurs.
  • Casier judiciaire : un examen du bulletin n°2 du casier judiciaire est obligatoire avant tout recrutement (y compris pour un travailleur handicapé).
  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) : la législation prévoit un recrutement en qualité d’agent contractuel pour un an, renouvelé en cas de formation, suivi d’une appréciation de l’aptitude professionnelle par un jury. La note ministérielle fourni la liste exhaustive des personnes éligibles à ce dispositif.

Carrière (évaluations, promotions, formations)

itrf-progression2 : gestion des ITRF en 2017Dans la cadre de la gestion des ITRF en 2017, les carrières des agents s’articulent autour de leur évaluation (en particulier à l’occasion de l’entretien professionnel annuel), des promotions (avancements d’échelons, de grade, voire de corps), et d’éventuelles formations.

Entretiens professionnels

L’évaluation est un processus continu qui s’appuie sur deux principaux outils utilisant des modèles annexés à la note de service ministérielle : la fiche de poste, en lien avec le répertoire des métiers REFERENS III, et l’entretien professionnel annuel.

Les fonctions d’un agent doivent être définies précisément au moyen d’un organigramme et d’une fiche de poste qui doit s’insérer dans l’organisation de la structure et faire référence à une compétence métier.

L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct et doit constituer un moment d’échange constructif. Il sert à mesurer le travail accompli, et le cas échéant les écarts pour déterminer les objectifs de développements prioritaires ou le potentiel d’évolution vers d’autres fonctions. Un entretien de formation complète cet entretien professionnel.

Les voies et délais de recours sont détaillés dans la circulaire du 26 avril 2016.

Les agents en position de détachement restant affectés dans leur premier établissement, l’organisme de détachement doit être inclus dans la campagne d’entretiens.

Promotions

Les promotions se font par avancement d’échelon, de grade par tableau d’avancement (au choix ou par examen professionnel), ou par accès à un corps supérieur par liste d’aptitude ou par concours.

Le calendrier 2016-2016 des CAPN est disponible (voir article dédié).

Avancement d’échelon

Pour les ITRF de catégorie A, les avancements sont réalisés en fonction des réductions/majorations d’ancienneté obtenus, sous réserve des mesures du PPCR.

Pour les agents de catégorie B, cet avancement différencié a été supprimé depuis 2016.

Pour les agents de catégorie C, le cadencement unique est mis en place à partir du 1er janvier 2017.

Avancement de grade et promotions à un corps supérieur

Tous les agents promouvables doivent en être informés, y compris ceux en détachement.

Les dossiers de propositions doivent comporter :

  • la fiche individuelle de proposition (modèle liste d’aptitude ou tableau d’avancement),
  • un rapport d’aptitude en cohérence avec le compte-rendu de l’entretien professionnel (modèle à télécharger),
  • la liste des propositions classées (modèle à télécharger),
  • le rapport d’activité établi par l’agent (modèle à télécharger),
  • un curriculum établi par l’agent pour les catégories A et B.

Les critères réglementaires sont :

  • la valeur professionnelle de l’agent (rôle des comptes rendus d’entretien),
  • les acquis de l’expérience professionnelle (prise en compte de la diversité du parcours professionnel).

L’appréciation des dossiers doit porter sur les compétences, les fonctions, et notamment les responsabilités exercées, de l’environnement structurel et du parcours professionnel.

Aucune considération budgétaire ne doit faire obstacle à la promotion d’un agent.

Les propositions sont classées et adressées à la ministre. La CAPN examine les dossiers dans l’ordre des propositions et les résultats sont publiés sur le site du ministère.

La liste d’aptitude permet d’accéder à un corps et des fonctions d’un niveau supérieur et implique donc une mobilité fonctionnelle (sauf si la fiche de poste actuelle valide déjà de telles fonctions).

Formations

La gestion des ITRF en 2017 doit prévoir un entretien de formation annuel réalisé dans le cadre des entretiens d’évaluation. L’objectif de cet entretien est d’identifier les besoins et les demandes de formation. Ces formations ont pour objet une meilleure efficacité dans l’exercice de ses fonctions, et un développement professionnel en favorisant la mobilité, la réalisation des aspirations personnelles, et l’égalité d’accès aux différents grades et emplois.

Une formation d’adaptation à l’emploi doit être proposée systématiquement à tout agent à l’issue d’une interruption de carrière supérieure ou égale à une année.

Mobilitéitrf-mobilite : gestion des ITRF en 2017

Les aspects mobilité dans la note de service ne concernent que les agents titulaires.

Les opérations de mobilité

La vacance des emplois est portée à la connaissance des agents, et la fluidité des parcours est organisée entre les différentes structures et les filières BIATSS. Les compétences requises pour l’exercice de certaines fonctions sont prises en considération, notamment pour des postes profilés ou en collectivité d’outre-mer et à Mayotte.

Dans sa note de gestion des ITRF en 2017, le ministère préconise une stabilité de poste de trois ans pour concilier les aspirations des agents et la continuité de service.

La législation prévoit diverses priorités légales, dont le rapprochement de conjoints ou partenaires liés par un PACS, un handicap, l’exercice dans un quartier urbain avec des problèmes sociaux et de sécurité. Une priorité légale peut être écartée pour un intérêt de service pertinent.

La réintégration à l’issue d’un détachement, d’une disponibilité ou d’un congé longue de durée est un acte de gestion, et non une mutation, prioritaire sur tout emploi dans leur dernier établissement, y compris ceux occupés par des agents non-titulaires.

Modalités pratiques

Les avis formulés par les autorités hiérarchiques doivent tenir compte de l’intérêt du service, et être motivés en cas de refus.

Catégories A et B

Les mobilités se font au fil de l’eau, selon les publications de postes vacants ou susceptibles de l’être.

Après les mouvements au sein des établissements, tous les postes vacants sont publiés sur la Bourse à l’emploi (BAP) ou sur la bourse interministérielle à pourvoir l’emploi public (BIEP) pour une durée minimale d’un mois.

Les modalités de candidature sont indiquées dans le descriptif du poste et doivent correspondre au descriptif de l’emploi-type du corps au sein du répertoire REFERENS III.

Catégorie C

Le mouvement déconcentré des ATRF est étendu en 2017 à l’ensemble du personnel du corps, toutes BAP et lieu d’exercice confondus, et les postes peuvent être profilés.

La note de gestion des ITRF en 2017 précise que l’outil principal est l’application AMIA, non exclusif de mutations supplémentaires réalisées au fil de l’eau via la bourse interministérielle BIEP.