Second degré

Education prioritaire et APV : les bonifications REP et REP+

Education prioritaire et APV : Le nouveau dispositif REP et REP+ se substitue à celui des APV (Affectation Prioritaire à Valoriser).

Pour l’éducation prioritaire, les nouveau dispositif REP et REP+ entre en vigueur. Les bonifications APV seront donc supprimées mais après le mouvement 2017.

D’ici là un dispositif transitoire est prévu pour les agents affectés dans un établissement précédemment A.P.V. et qui désormais relèvent ou non de l’éducation prioritaire. Ces agents se verront attribuer, au titre du mouvement en préparation ainsi que des mouvements 2016 et 2017 les bonifications mentionnées ci-dessous. L’ancienneté acquise sera majorée de celle résultant de l’année scolaire 2014-15. Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s’applique également, pour le mouvement 2015, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2014 et qui ont dû quitter un établissement A.P.V.

Pour le calcul de la bonification REP, l’ancienneté détenue dans l’établissement est prise intégralement en compte pour les enseignants exerçant antérieurement au classement REP+ ou ville. Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année (AFA) ou titulaire affecté à titre provisoire (ATP) préalablement à une affectation définitive. Ainsi elle pourra être prise en compte dès le mouvement 2015 pour ceux qui comptabilisent d’ores et déjà les durées minimales requises. Pour le décompte des années, seules seront prises en compte celles au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année. Les périodes de congé de longue durée, de position de non activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

Les agents en fonction dans un établissement en éducation prioritaire et anciennement A.P.V. bénéficieront pour les mouvements 2015, 2016 et 2017 de la bonification la plus favorable entre celle liée de l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment A.P.V (cf tableau ci-dessous).

Classements à la rentrée 2014

Etablissement ex-APV

Etablissement non APV

REP+ et ville

REP+

ville

ville et REP

Ancienneté de poste accumulée au 01/09/2015 :

–  1 an 60 points

–  2 ans 120 points

–  3 ans 180 points

–  4 ans 240 points

–  5 ou 6 ans 320 points

–  7 ans 350 points

– 8 ans et + 400 points

Ancienneté de poste 5 ans et + : 320 points

REP

–  1 an 60 points

–  2 ans 120 points

–  3 ans 180 points

–  4 ans 240 points

–  5 ou 6 ans 300 points

–  7 ans 350 points

–  8 ans et + 400 points

Aucune bonification car mise en place à la rentrée 2015.

160 points à partir du mouvement 2016 pour une ancienneté de 5 ans.

Etablissements non REP+,

non ville, non REP

(CLAIR, sensible, ruraux  isolés, ZEP, etc.)

–  1 an 60 points

– 2 ans 120 points

–  3 ans 180 points

–  4 ans 240 points

– 5 ou 6 ans 300 points

–  7 ans 350 points

–  8 ans et + 400 points

A titre d’exemple, pour le mouvement 2015 :

  • Un agent exerçant dans un établissement précédemment classé APV mais non classé REP+, REP ou ville et totalisant quatre ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 240 points (application de la clause de sauvegarde)

 

  • Un agent nommé dans un établissement REP+ précédemment classé APV et totalisant, pour le mouvement en cours, cinq ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle REP+). Cette majoration ne sera que de 240 points s’il n’a que quatre ans d’ancienneté de poste, mais s’élèvera à 400 points s’il totalise 8 ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde)

 

  • Un agent affecté dans un établissement REP et ville précédemment classé APV et totalisant cinq ans d’ancienneté bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle ville). Elle s’élèvera à 400 points s’il totalise 8 ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde).

L’année d’exercice en APV est prise en compte si le service est égal à au moins un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année.

Les périodes de congé de longue durée, de congé parental, de congé de formation, de non activité, de service national sont suspensives.