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Astreintes : indemnités et récupération

Les astreintes ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif. Une journée ou une nuit d’astreinte est une période pendant laquelle un agent doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail. Pour pouvoir intervenir rapidement, il doit soit demeurer chez lui, soit rester à proximité de son lieu de travail.

Qui est concerné par les astreintes ?

L’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ainsi que les personnels chargés de fonctions d’encadrement, lorsqu’ils exercent dans les services déconcentrés ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à l’exception des services centraux peuvent être soumis à des astreintes.

Les corps d’inspection exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale, ainsi que dans les services centraux peuvent être également concernés par les astreintes.

Quels types d’astreintes ?

On dénombre 3 catégories d’astreintes

  • l’astreinte d’exploitation : pour les agents exerçant les fonctions d’informaticien ;
  • l’astreinte de sécurité : pour les agents appelés à intervenir dans le cadre d’actions de sécurité et de sûreté ;
  • l’astreinte de décision : pour les agents occupant des fonctions d’encadrement appelés à intervenir au titre de la continuité du service dans le cadre de la permanence de l’action gouvernementale.

Pour une même période, un agent ne peut relever que d’une seule des catégories d’astreintes.

La méthode de calcul des temps d’astreinte

– les nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;

– les nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;

– les demi-journées du samedi, du dimanche ou d’un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;

– la journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;

– la période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération.

– les récupérations ne sont dues que s’il y a eu intervention effective sur site.

Les indemnités d’astreintes

Elles ont été revalorisées par l’arrêté du 30 mai 2018

Des indemnités peuvent être versées pour les astreintes

A – Pour l’astreinte d’exploitation :

Période d’astreinte Montant
Semaine complète 159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 €
Samedi ou journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

B – Pour l’astreinte de sécurité :

Période d’astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié
43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

C – Pour l’astreinte de décision :

Période d’astreinte Montant
Semaine complète 121,00 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,00 €
Samedi ou journée de récupération 25,00 €
Dimanche ou jour férié 34,85
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 76,00 €

Bon à savoir

Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre de ces indemnisations est de 2 500 €.

La compensation en temps et l’indemnisation ne sont pas cumulables.

Les temps d’astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne font pas l’objet d’une indemnisation.

Le bénéfice de la NBI (nouvelle bonification horaire)  au titre d’une responsabilité supérieure ne donne pas lieu à compensation en temps ou à indemnisation.

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention est pris en compte dans le décompte du temps d’intervention. Ce temps est valorisé à 1,5 (soit 1 heure 30).