…Le décret stipule que les enseignants contractuels seront éligibles aux mêmes primes et indemnités que leurs collègues titulaires ce qui leur assurera l’ISOE part fixe et modulable mais aussi l’accès aux IMP (Indemnités pour Missions Particulières). Les obligations de service des contractuels seront les mêmes que celles des titulaires. Les contractuels recrutés à l’année et affectés à l’année sur 2…
…un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités (art. 6 sexies) Autres exceptions : Certains établissements peuvent recruter des contractuels sans se préoccuper de quotité pour satisfaire des besoins permanents. C’est par exemple le cas des personnels ouvriers des CROUS sous statut entièrement dérogatoire. Des dispositions législatives spécifiques peuvent prévoir d’employer des contractuels. On peut citer, par exemple…
…de service restants devant être consacrés à son activité principale, la recherche doctorale. Le doctorant contractuel assurant des missions d’enseignement assure 64h équivalent TD par année universitaire. Un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations d’enseignement. A noter : un doctorant contractuel bénéficiant d’une mission d’enseignement et lauréat du CAPES ou…
…prévue par décret. Par exemple, le décret 93-412 fixe le temps de travail des enseignants contractuels Greta à 810 heures alors que celui des titulaires est fixé à 648 heures. Par défaut, il est fixé à 1607 heures annuelles comme pour les fonctionnaires. On peut citer, à titre d’exemple, les contrats des personnels ouvrier des Crous ou des administratifs. C’est…
…Le dispositif Sauvadet qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions a été prolongé de deux ans grâce à la loi déontologie. L’art 41 de cette loi modifie les critères d’éligibilité des contractuels au dispositif de titularisation (concours ou examens professionnels) : CE QUI CHANGE : Etre employé au 31/03/2013 sur un emploi dit permanent et…
Vous êtes lauréats aux concours des enseignants du second degré, CPE ou PsyEN ? Voici toutes les infos utiles.
…► lauréats ex-contractuels déjà titulaires d’un M2 ou d’un M1 obtenu avant l’année 2016-2017 ou lauréats d’un concours non soumis à des conditions de diplôme (parent 3 enfants, sportif haut niveau, 3ème concours, cadre ayant 5 ans d’expérience) mais AVEC expérience significative d’enseignement (= 1,5 an au cours des 3 dernières années). Les services doivent avoir été accomplis dans la…
…Choix entre académie d’origine et report de stage Personnes concernées par cette possibilité : ► lauréat.es des recrutements réservés (dit Sauvadet) ► lauréat.es de la session 2018 ayant validé leur M1 à la fin de cette année scolaire ► lauréat.es placé en report de stage pour défaut de M1 ► lauréat.es ex-contractuels déjà titulaires d’un M2 ou d’un M1 obtenu…
…La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu’ils cotisent au régime général. Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d’un régime équivalent puisque…
…continue (pas d’interruption de plus d’un an) et se soient achevés moins d’un an avant la réussite au concours. Ils sont convertis en équivalent temps plein avant tout calcul ultérieur : la reprise est de 100/135 pour les services d’assistant d’éducation ou d’emploi avenir professeur, à 115/135 pour des services de MA ou de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat…
…cadre des « mouvements académiques », pour lesquels le barème (points liés à la situation du candidat) est le principal critère de sélection ; les postes pouvant être pourvus par des agents contractuels, pour lesquels le profil du candidat est le principal critère de sélection. Calendrier, modalités de mobilité, et sites web Toute l’année : Recrutements contractuels, postes d’adjoints techniques,…