31
Août 2016

ENSEIGNANT CONTRACTUEL : conditions d’emploi

Non titulaires

…Le décret stipule que les enseignants contractuels seront éligibles aux mêmes primes et indemnités que leurs collègues titulaires ce qui leur assurera l’ISOE part fixe et modulable mais aussi l’accès aux IMP (Indemnités pour Missions Particulières). Les obligations de service des contractuels seront les mêmes que celles des titulaires. Les contractuels recrutés à l’année et affectés à l’année sur 2…

05
Jan. 2016

Contractuels dans la Fonction publique de l’État

Non titulaires

…un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités (art. 6 sexies) Autres exceptions : Certains établissements peuvent recruter des contractuels sans se préoccuper de quotité pour satisfaire des besoins permanents. C’est par exemple le cas des personnels ouvriers des CROUS sous statut entièrement dérogatoire. Des dispositions législatives spécifiques peuvent prévoir d’employer des contractuels. On peut citer, par exemple…

20
Nov. 2015

Le contrat doctoral

Enseignants du supérieur et chercheursMobilité

…de service restants devant être consacrés à son activité principale, la recherche doctorale. Le doctorant contractuel assurant des missions d’enseignement assure 64h équivalent TD par année universitaire. Un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations d’enseignement. A noter : un doctorant contractuel bénéficiant d’une mission d’enseignement et lauréat du CAPES ou…

07
Sep. 2018

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Comment s’y retrouver ?

Second degréRémunération

…35,89 € Professeurs contractuels de première catégorie 36,44 € Professeurs contractuels de première catégorie – EPS 32,80 € Professeurs contractuels de deuxième catégorie 33,72 € Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS 30,35 € Si je suis absent, que se passe-t-il ? Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à…

27
Avr. 2016

JE SUIS CONTRACTUEL : QUE CHANGE LA LOI DÉONTOLOGIE ?

Non titulairesJuridique

…Le dispositif Sauvadet qui permet aux contractuels de bénéficier de recrutements réservés sous conditions a été prolongé de deux ans grâce à la loi déontologie.   L’art 41 de cette loi modifie les critères d’éligibilité des contractuels au dispositif de titularisation (concours ou examens professionnels) : CE QUI CHANGE : Etre employé au 31/03/2013 sur un emploi dit permanent et…

06
Avr. 2017

STAGIAIRE à la rentrée 2017

Psychologues de l'Éducation NationaleStagiairesSecond degréEntrée dans le métier

Vous êtes lauréats aux concours des enseignants du second degré, CPE ou PsyEN ? Voici toutes les infos utiles.

…► lauréats ex-contractuels déjà titulaires d’un M2 ou d’un M1 obtenu avant l’année 2016-2017 ou lauréats d’un concours non soumis à des conditions de diplôme (parent 3 enfants, sportif haut niveau, 3ème concours, cadre ayant 5 ans d’expérience) mais AVEC expérience significative d’enseignement (= 1,5 an au cours des 3 dernières années). Les services doivent avoir été accomplis dans la…

07
Jan. 2016

Contrat de travail des contractuels

Non titulaires

…prévue par décret. Par exemple, le décret 93-412 fixe le temps de travail des enseignants contractuels Greta à 810 heures alors que celui des titulaires est fixé à 648 heures. Par défaut, il est fixé à 1607 heures annuelles comme pour les fonctionnaires. On peut citer, à titre d’exemple, les contrats des personnels ouvrier des Crous ou des administratifs. C’est…

19
Avr. 2018

STAGIAIRE à la rentrée 2018

Psychologues de l'Éducation NationalePremier degréSecond degréEntrée dans le métier

…Choix entre académie d’origine et report de stage Personnes concernées par cette possibilité : ► lauréat.es des recrutements réservés (dit Sauvadet) ► lauréat.es de la session 2018 ayant validé leur M1 à la fin de cette année scolaire ► lauréat.es placé en report de stage pour défaut de M1 ► lauréat.es ex-contractuels déjà titulaires d’un M2 ou d’un M1 obtenu…

15
Déc. 2017

RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS

Non titulairesRémunération

…La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu’ils cotisent au régime général. Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d’un régime équivalent puisque…

04
Jui. 2017

Lauréat : mon reclassement

StagiairesPremier degréSecond degré

…h par semaine. Un EAP employé à 12h durant 2 ans aura droit à 6 mois de reprise (12/35 x 720 jours x 100/135). à 115/135 pour des services de MA ou de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat 50% jusqu’à 12 ans et à 75% au-delà pour les contractuels enseignants de l’enseignement public, COP, CPE ou administratifs de catégorie…